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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V5255·Source officielle ↗

l'amendement n° 4 (rect.) de Mme Reid Arbelot à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 4 rectifié de Mme Reid Arbelot dans le cadre de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français. Ce vote intervient lors de la première lecture du texte, marquant une étape législative clé pour la reconnaissance officielle de ces souffrances spécifiques. Les enjeux portent sur la définition juridique des victimes et l'élargissement des critères d'éligibilité à l'indemnisation. Cette adoption reflète une volonté politique de corriger les lacunes précédentes dans la prise en charge des personnes exposées aux retombées radioactives.

Impact citoyen

Les citoyens concernés par une exposition aux essais nucléaires en France bénéficieront d'une reconnaissance officielle de leur statut de victime, ce qui simplifie leurs démarches administratives. L'indemnisation sera potentiellement améliorée et étendue à un plus grand nombre de personnes jusque-là exclues des dispositifs existants. Cette mesure permet une réparation plus juste et rapide pour les anciens combattants, les populations locales et les travailleurs exposés. Elle marque un tournant dans la justice sociale envers ces victimes longtemps oubliées.

48

Pour

0

Contre

0

Abstention

3

Absent·e

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Tendance

Pour

100% des votes exprimés

Participation

94%

48 présents sur 51 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

12 votes pour

Bloc le plus opposé

Aucun

Pas de vote contre

Vote par groupe politique

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

12Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Votes individuels

Pour(48)
Absent·e(3)
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