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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V5248·Source officielle ↗

l'amendement n° 13 de M. Frappé à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 13 de M. Frappé lors de la première lecture de la proposition de loi visant à instaurer la gratuité des parkings des hôpitaux publics. Cet amendement visait à étendre cette gratuité aux visiteurs et aux personnels hospitaliers sur leur temps de travail, en plus des patients. Le rejet de cette disposition signifie que le texte actuel ne consacre pas ce droit généralisé, laissant la gestion des stationnements aux établissements ou aux collectivités territoriales. Les enjeux portaient sur l'équilibre financier des hôpitaux, déjà sous tension, et la reconnaissance du travail des soignants face aux difficultés de mobilité.

Impact citoyen

En l'absence d'adoption de cet amendement, les frais de stationnement restent applicables pour les visiteurs et les personnels hospitaliers dans la plupart des établissements publics. Cela maintient une charge financière supplémentaire pour les familles accompagnant des patients et pour les soignants, qui doivent souvent parcourir de longues distances. Cette situation perpétue les inégalités d'accès aux soins liées aux moyens de transport et ne répond pas à la demande de reconnaissance du travail des personnels soignants.

11

Pour

62

Contre

0

Abstention

3

Absent·e

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Tendance

Contre

85% des votes exprimés

Participation

96%

73 présents sur 76 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

11 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

18 votes contre

Vote par groupe politique

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
18Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

11Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Libres

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Votes individuels

Pour(11)
Contre(62)
Absent·e(3)