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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V5245·Source officielle ↗

l'amendement n° 17 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement gouvernemental n° 17 portant sur la proposition de loi visant à instaurer la gratuité des parkings des hôpitaux publics. Cet amendement visait à étendre cette gratuité aux patients, aux visiteurs ainsi qu'aux personnels hospitaliers pendant leur temps de travail. Le vote négatif signifie que le texte initial, tel qu'il a été débattu en première lecture, ne retient pas cette mesure spécifique de gratuité généralisée. Cette décision s'inscrit dans le cadre plus large de l'examen législatif des conditions d'accès aux services publics hospitaliers.

Impact citoyen

Pour les citoyens, cela signifie que les frais de stationnement dans les parkings des hôpitaux publics ne seront pas supprimés par cette loi, contrairement à ce que proposait l'amendement. Les patients, leurs familles et les agents hospitaliers devront donc continuer à payer leur place de parking selon les tarifs en vigueur. Cette situation maintient le coût actuel pour les usagers, ce qui peut représenter une charge financière supplémentaire, notamment pour les personnes se rendant régulièrement à l'hôpital.

16

Pour

42

Contre

2

Abstention

3

Absent·e

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Tendance

Contre

70% des votes exprimés

Participation

95%

60 présents sur 63 élus listés

Bloc le plus favorable

Ensemble pour la République

7 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

16 votes contre

Vote par groupe politique

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
0Absent·e
Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Votes individuels

Pour(16)
Contre(42)
Abstention(2)
Absent·e(3)
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