l'ensemble de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi visant à réparer les préjudices subis par les mineurs originaires de La Réunion transférés en métropole entre 1962 et 1984. Ce texte s'inscrit dans le cadre plus large de la reconnaissance des injustices historiques liées à la politique de l'enfance déplacée, souvent qualifiée de « vol d'enfants ». Le débat parlementaire a porté sur la définition juridique des victimes, le montant des indemnisations et les modalités de mise en œuvre de cette réparation étatique. L'adoption en première lecture marque une étape législative majeure, bien que le texte doive encore être examiné par le Sénat pour devenir définitif.
Impact citoyen
Cette adoption ouvre la voie à une reconnaissance officielle de la souffrance des victimes et à un mécanisme d'indemnisation financière pour les personnes concernées. Pour les survivants et leurs familles, cela signifie l'accès potentiel à des compensations matérielles et symboliques après des décennies de silence. Sur le plan sociétal, ce vote contribue à la mémoire collective en officialisant la responsabilité de l'État dans ces transferts forcés, influençant ainsi les politiques publiques de réparation des injustices historiques.
72
Pour
0
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
100% des votes exprimés
97%
72 présents sur 74 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
15 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(72)
- Théo Bernhardt
- Anthony Boulogne
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Christian Girard
- Emeric Salmon
- Marie-France Lorho
- Claire Marais-Beuil
- Christophe Mongardien
- Michel Lauzzana
- Nadège Abomangoli
- Ségolène Amiot
- Perceval Gaillard
- Andrée Taurinya
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Bastien Lachaud
- Maxime Laisney
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Sandrine Nosbé
- Mathilde Panot
- Jean-Hugues Ratenon
- Christian Baptiste
- Fabrice Barusseau
- Martine Froger
- Sandrine Runel
- Isabelle Santiago
- Jiovanny William
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Valérie Rossi
- Valérie Bazin-Malgras
- Nicolas Ray
- Lionel Duparay
- Alix Fruchon
- Pouria Amirshahi
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Marie-Charlotte Garin
- Catherine Hervieu
- Julie Laernoes
- Sébastien Peytavie
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Christophe Blanchet
- Geneviève Darrieussecq
- Perrine Goulet
- Emmanuel Mandon
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Maud Petit
- Jérémie Patrier-Leitus
- Christophe Plassard
- Frédéric Valletoux
- Anne-Cécile Violland
- Benoît Blanchard
- Nicole Sanquer
- Jean-Victor Castor
- Émeline K/Bidi
- Karine Lebon
- Frédéric Maillot
- Mereana Reid Arbelot
- Olivier Fayssat
- Sylvain Carrière
- Nicole Dubré-Chirat
- Camille Galliard-Minier
- Paul Christophe