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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V5239·Source officielle ↗

l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État. Ce vote intervient dans le cadre d'une réforme plus large destinée à optimiser les actifs fonciers et bâtis détenus par l'administration publique. Les enjeux principaux portent sur la simplification des procédures de cession et de gestion, ainsi que sur la recherche d'efficience budgétaire. Cette étape législative marque une avancée significative dans le processus d'adoption de ce texte de modernisation administrative.

67

Pour

16

Contre

1

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

80% des votes exprimés

Participation

98%

84 présents sur 86 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

26 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

11 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

26Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

17Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale

5Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Abstention (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(67)
Contre(16)
Abstention(1)
Absent·e(2)