l'amendement n° 37 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 37 de Mme Pantel lors de la première lecture de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État. Ce vote s'inscrit dans une démarche plus large d'optimisation des actifs publics et de rationalisation des dépenses de l'État. L'enjeu principal réside dans la clarification des procédures de cession ou de gestion de ces biens pour en améliorer l'efficacité économique. L'adoption de cet amendement marque une étape décisive dans la réforme du cadre juridique régissant ces opérations patrimoniales.
69
Pour
7
Contre
3
Abstention
3
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
87% des votes exprimés
96%
79 présents sur 82 élus listés
Rassemblement National
16 votes pour
Rassemblement National
7 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Plutôt pour · 70% des présents alignés sur la position principale
16Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 70% des présents alignés sur la position principale
Pour (16)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
16Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (16)
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(69)
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Thierry Frappé
- Yoann Gillet
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Jordan Guitton
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Claire Marais-Beuil
- Kévin Mauvieux
- Catherine Rimbert
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Guillaume Kasbarian
- Amélia Lakrafi
- Nicole Dubré-Chirat
- Olivia Grégoire
- Michel Lauzzana
- Paul Midy
- Catherine Ibled
- Sandrine Lalanne
- Nadège Abomangoli
- Ségolène Amiot
- Andrée Taurinya
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Aurélien Le Coq
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Fabrice Barusseau
- Peio Dufau
- Sandrine Runel
- Stéphane Hablot
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Jacques Oberti
- Arnaud Bonnet
- Jérémie Iordanoff
- Julie Ozenne
- Sabrina Sebaihi
- Géraldine Bannier
- Mickaël Cosson
- Geneviève Darrieussecq
- Perrine Goulet
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Maud Petit
- Emmanuel Maurel
- Olivier Fayssat
- Pierre-Henri Carbonnel
- Sophie Errante
- Sylvain Carrière
- Jean-Paul Mattei
- Pascale Bordes
- Thomas Cazenave
- Véronique Louwagie