l'amendement n° 65 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 65 du Gouvernement portant sur l'article premier de la proposition de loi relative à la modernisation de la gestion du patrimoine immobilier de l'État. Ce vote intervient lors de la première lecture et vise à intégrer les modifications proposées par l'exécutif pour ajuster le cadre juridique initial. L'enjeu principal réside dans l'optimisation des outils de gestion des biens publics afin de répondre aux défis contemporains de l'administration territoriale.
Impact citoyen
Cette adoption permet d'accélérer les réformes structurelles nécessaires à une meilleure valorisation du patrimoine immobilier public. Pour les citoyens, cela se traduira potentiellement par une gestion plus efficace des bâtiments publics et une réduction des coûts de fonctionnement de l'État. À long terme, ces améliorations visent à garantir une offre de services publics plus adaptée aux besoins locaux.
56
Pour
0
Contre
15
Abstention
3
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
79% des votes exprimés
96%
71 présents sur 74 élus listés
Rassemblement National
20 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
20Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
- Auguste Evrard
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- José Gonzalez
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Monique Griseti
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Tiffany Joncour
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Claire Marais-Beuil
- Kévin Mauvieux
- Stéphane Rambaud
- Catherine Rimbert
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre8Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre4Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(56)
- Auguste Evrard
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- José Gonzalez
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Monique Griseti
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Tiffany Joncour
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Claire Marais-Beuil
- Kévin Mauvieux
- Stéphane Rambaud
- Catherine Rimbert
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Amélia Lakrafi
- Michel Lauzzana
- Paul Midy
- Catherine Ibled
- Sandrine Lalanne
- Nicole Dubré-Chirat
- Fabrice Barusseau
- Peio Dufau
- Sandrine Runel
- Stéphane Hablot
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Jacques Oberti
- Géraldine Bannier
- Mickaël Cosson
- Geneviève Darrieussecq
- Perrine Goulet
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Maud Petit
- François Jolivet
- Olivier Fayssat
- Pierre-Henri Carbonnel
- Sophie Errante
- Jean-Paul Mattei
- Pascale Bordes
- Thomas Cazenave
- Véronique Louwagie