l'amendement n° 21 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 21 de Mme Pantel lors de la première lecture de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État. Ce vote s'inscrit dans une démarche plus large d'optimisation des actifs publics et de rationalisation des dépenses de l'État. Les enjeux portent sur l'efficacité administrative et la transparence dans l'utilisation des biens immobiliers appartenant au domaine public. L'adoption de cet amendement marque une étape clé dans la réforme de la gouvernance patrimoniale de l'administration.
34
Pour
26
Contre
11
Abstention
3
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
48% des votes exprimés
96%
71 présents sur 74 élus listés
Rassemblement National
22 votes pour
Ensemble pour la République
17 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
22Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (22)
- Edwige Diaz
- Auguste Evrard
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Yoann Gillet
- José Gonzalez
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Monique Griseti
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Claire Marais-Beuil
- Kévin Mauvieux
- Catherine Rimbert
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour17Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (17)
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre6Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(34)
- Edwige Diaz
- Auguste Evrard
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Yoann Gillet
- José Gonzalez
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Monique Griseti
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Claire Marais-Beuil
- Kévin Mauvieux
- Catherine Rimbert
- Fabrice Barusseau
- Peio Dufau
- Sandrine Runel
- Stéphane Hablot
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Jacques Oberti
- Christelle D'Intorni
- Olivier Fayssat
- Pierre-Henri Carbonnel
- Éric Michoux
- Pascale Bordes
Contre(26)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Corinne Vignon
- Caroline Yadan
- Christophe Mongardien
- Guillaume Kasbarian
- Brigitte Klinkert
- Amélia Lakrafi
- Paul Midy
- Catherine Ibled
- Sandrine Lalanne
- Mickaël Cosson
- Perrine Goulet
- Sophie Mette
- Louise Morel
- François Jolivet
- Sophie Errante
- Jean-Paul Mattei
- Nicole Dubré-Chirat
- Olivia Grégoire
- Thomas Cazenave
- Véronique Louwagie