l'amendement n° 14 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Pour les citoyens, ce rejet signifie que le cadre juridique actuel de gestion du patrimoine immobilier de l'État reste inchangé par cette proposition spécifique. Cela maintient les procédures existantes pour la gestion, la vente ou la rénovation des bâtiments publics appartenant à l'État. Par conséquent, aucune évolution immédiate n'est attendue concernant l'efficacité ou la transparence de la gestion de ces biens publics suite à cet amendement. Les futurs débats porteront sur les autres dispositions du texte pour déterminer si des changements concrets interviendront.
18
Pour
26
Contre
30
Abstention
3
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Abstention
41% des votes exprimés
96%
74 présents sur 77 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
9 votes pour
Ensemble pour la République
17 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre22Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (22)
- Edwige Diaz
- Auguste Evrard
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Yoann Gillet
- José Gonzalez
- Monique Griseti
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Claire Marais-Beuil
- Kévin Mauvieux
- Catherine Rimbert
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour17Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (17)
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre6Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(18)
Contre(26)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Corinne Vignon
- Caroline Yadan
- Christophe Mongardien
- Guillaume Kasbarian
- Brigitte Klinkert
- Amélia Lakrafi
- Paul Midy
- Catherine Ibled
- Sandrine Lalanne
- Nicole Dubré-Chirat
- Olivia Grégoire
- Mickaël Cosson
- Perrine Goulet
- Sophie Mette
- Louise Morel
- François Jolivet
- Sophie Errante
- Jean-Paul Mattei
- Thomas Cazenave
- Véronique Louwagie
Abstention(30)
- Edwige Diaz
- Auguste Evrard
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Yoann Gillet
- José Gonzalez
- Monique Griseti
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Claire Marais-Beuil
- Kévin Mauvieux
- Catherine Rimbert
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Emmanuel Maurel
- Alexandre Allegret-Pilot
- Christelle D'Intorni
- Olivier Fayssat
- Bartolomé Lenoir
- Pierre-Henri Carbonnel
- Éric Michoux
- Pascale Bordes