l'amendement n° 66 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté le 28 janvier 2026 l'amendement gouvernemental n° 66 (rectifié) relatif à la proposition de loi sur la modernisation de la gestion du patrimoine immobilier de l'État. Ce texte s'inscrit dans une démarche de rationalisation des actifs publics afin d'optimiser les ressources financières de l'administration. Le vote marque une étape clé de la première lecture, validant les orientations proposées par le Gouvernement pour réformer les procédures d'acquisition et de cession des biens immobiliers publics. Les enjeux portent principalement sur l'efficacité budgétaire et la simplification des processus administratifs existants.
Impact citoyen
Cette réforme vise à réduire les coûts de fonctionnement de l'État en optimisant l'utilisation de ses biens immobiliers, ce qui peut indirectement alléger la pression sur les finances publiques. Pour les citoyens, cela se traduit par une administration potentiellement plus efficace et mieux équipée grâce à une gestion patrimoniale plus agile. Les collectivités locales et les usagers des services publics pourraient également bénéficier de cette modernisation par une meilleure allocation des ressources disponibles.
60
Pour
13
Contre
0
Abstention
3
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
82% des votes exprimés
96%
73 présents sur 76 élus listés
Rassemblement National
21 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
10 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
21Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- Edwige Diaz
- Auguste Evrard
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Yoann Gillet
- José Gonzalez
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Monique Griseti
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Claire Marais-Beuil
- Kévin Mauvieux
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
16Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (16)
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(60)
- Edwige Diaz
- Auguste Evrard
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Yoann Gillet
- José Gonzalez
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Monique Griseti
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Claire Marais-Beuil
- Kévin Mauvieux
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Corinne Vignon
- Caroline Yadan
- Christophe Mongardien
- Guillaume Kasbarian
- Amélia Lakrafi
- Paul Midy
- Catherine Ibled
- Sandrine Lalanne
- Fabrice Barusseau
- Peio Dufau
- Sandrine Runel
- Stéphane Hablot
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Jacques Oberti
- Mickaël Cosson
- Geneviève Darrieussecq
- Perrine Goulet
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Maud Petit
- François Jolivet
- Alexandre Allegret-Pilot
- Olivier Fayssat
- Jean-Paul Mattei
- Nicole Dubré-Chirat
- Olivia Grégoire
- Bartolomé Lenoir
- Pierre-Henri Carbonnel
- Sophie Errante
- Pascale Bordes
- Thomas Cazenave
- Véronique Louwagie