l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté le 28 janvier 2026 une proposition de résolution visant à instaurer une commission d'enquête parlementaire spécifique sur les violences sexuelles incestueuses parentales. Cette initiative législative cherche à examiner de manière approfondie les défaillances du traitement judiciaire de ces crimes et la situation précaire des parents protecteurs, en particulier les mères. Le débat soulève des enjeux majeurs concernant l'efficacité de la justice pénale dans la protection des mineurs et la reconnaissance du rôle des témoins directs. L'adoption de ce texte marque une volonté politique de mieux documenter les dysfonctionnements systémiques pour orienter les réformes futures.
Impact citoyen
Cette décision permet une investigation officielle et publique sur les cas de violences incestueuses, ce qui peut mener à des recommandations concrètes pour améliorer la prise en charge des victimes. Les familles concernées, notamment les mères protectrices, bénéficieront potentiellement d'une meilleure reconnaissance juridique et d'un soutien accru face aux procédures judiciaires complexes. À long terme, les résultats de cette commission pourraient transformer les pratiques policières et judiciaires, renforçant ainsi la sécurité des enfants et la protection des droits des parents victimes.
195
Pour
0
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
100% des votes exprimés
99%
195 présents sur 197 élus listés
Rassemblement National
30 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
30Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (30)
- Christophe Bentz
- Sophie Blanc
- Auguste Evrard
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Lionel Tivoli
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Claire Marais-Beuil
- Kévin Mauvieux
- Serge Muller
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Joseph Rivière
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
30Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (30)
- Joël Aviragnet
- Christian Baptiste
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Karim Benbrahim
- Pierrick Courbon
- Dieynaba Diop
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Sandrine Runel
- Isabelle Santiago
- Hervé Saulignac
- Boris Vallaud
- Jiovanny William
- Céline Hervieu
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Anna Pic
- Dominique Potier
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Céline Thiébault-Martinez
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
28Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (28)
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Rodrigo Arenas
- Gabrielle Cathala
- Éric Coquerel
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Paul Vannier
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Sandrine Nosbé
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Sylvain Carrière
- Jean-Hugues Ratenon
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
22Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (22)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- Pierre Cazeneuve
- Julie Delpech
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Prisca Thevenot
- Anne-Sophie Ronceret
- Jean-Michel Jacques
- Amélia Lakrafi
- Michel Lauzzana
- Marie Lebec
- Ludovic Mendes
- Véronique Riotton
- Catherine Ibled
- Sandrine Lalanne
- Olivia Grégoire
Absent·e (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
19Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
17Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(195)
- Christophe Bentz
- Sophie Blanc
- Auguste Evrard
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Lionel Tivoli
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Claire Marais-Beuil
- Kévin Mauvieux
- Serge Muller
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- Pierre Cazeneuve
- Julie Delpech
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Prisca Thevenot
- Anne-Sophie Ronceret
- Jean-Michel Jacques
- Amélia Lakrafi
- Michel Lauzzana
- Christine Le Nabour
- Marie Lebec
- Ludovic Mendes
- Véronique Riotton
- Catherine Ibled
- Sandrine Lalanne
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Rodrigo Arenas
- Gabrielle Cathala
- Éric Coquerel
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Paul Vannier
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Sandrine Nosbé
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Joseph Rivière
- Olivia Grégoire
- Sylvain Carrière
- Jean-Hugues Ratenon
- Joël Aviragnet
- Christian Baptiste
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Karim Benbrahim
- Pierrick Courbon
- Dieynaba Diop
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Sandrine Runel
- Isabelle Santiago
- Hervé Saulignac
- Boris Vallaud
- Jiovanny William
- Céline Hervieu
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Anna Pic
- Dominique Potier
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Jean-Luc Bourgeaux
- Pierre Cordier
- Marie-Christine Dalloz
- Vincent Descoeur
- Julien Dive
- Virginie Duby-Muller
- Philippe Gosselin
- Corentin Le Fur
- Nicolas Ray
- Christelle Minard
- Lionel Duparay
- Nicolas Tryzna
- Alix Fruchon
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Marie-Charlotte Garin
- Catherine Hervieu
- Julie Laernoes
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Sandra Regol
- Nicolas Thierry
- Christophe Blanchet
- Laurent Croizier
- Geneviève Darrieussecq
- Romain Daubié
- Perrine Goulet
- Cyrille Isaac-Sibille
- Sandrine Josso
- Philippe Latombe
- Emmanuel Mandon
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Jimmy Pahun
- Maud Petit
- Josy Poueyto
- Sabine Thillaye
- Nicolas Turquois
- Anne Bergantz
- Sylvain Berrios
- François Jolivet
- Christophe Plassard
- Anne-Cécile Violland
- Michel Criaud
- Benoît Blanchard
- Constance de Pélichy
- Yannick Favennec-Bécot
- Max Mathiasin
- Émilie Bonnivard
- Éric Martineau
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Jean-Paul Mattei
- Jean-Yves Bony
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Vincent Thiébaut
- Paul Molac
- Christophe Naegelen
- Nicole Sanquer
- David Taupiac
- Soumya Bourouaha
- Jean-Victor Castor
- Émeline K/Bidi
- Karine Lebon
- Emmanuel Maurel
- Marcellin Nadeau
- Stéphane Peu
- Mereana Reid Arbelot
- Christelle D'Intorni
- Pierre-Henri Carbonnel
- Lionel Vuibert
- Céline Thiébault-Martinez
- Éric Michoux
- Pascale Bordes
- Antoine Armand
- Thomas Cazenave
- Fabien Di Filippo
- Guillaume Lepers
- Véronique Louwagie
- Philippe Bolo
- Olivier Falorni
- Paul Christophe
- Jean Moulliere
- Éric Woerth