l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté le 28 janvier 2026 une proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête parlementaire sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales. Cette initiative législative répond à la nécessité d'analyser les dysfonctionnements systémiques dans la prise en charge des victimes, en mettant un accent particulier sur la situation des parents protecteurs, souvent des mères, qui subissent des pressions judiciaires et sociales. Le débat soulève des enjeux majeurs concernant la reconnaissance de la spécificité de ces violences intra-familiales et la protection des témoins indirects. Cette adoption marque une étape importante dans la volonté du législateur d'interroger l'efficacité des dispositifs existants.
191
Pour
3
Contre
2
Abstention
3
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
97% des votes exprimés
98%
196 présents sur 199 élus listés
Socialistes et apparentés
31 votes pour
Ensemble pour la République
2 votes contre
Vote par groupe politique
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
31Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (31)
- Joël Aviragnet
- Christian Baptiste
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Karim Benbrahim
- Pierrick Courbon
- Dieynaba Diop
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Sandrine Runel
- Isabelle Santiago
- Hervé Saulignac
- Boris Vallaud
- Jiovanny William
- Céline Hervieu
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Anna Pic
- Dominique Potier
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Céline Thiébault-Martinez
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
30Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (30)
- Christophe Bentz
- Sophie Blanc
- Auguste Evrard
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- José Gonzalez
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Claire Marais-Beuil
- Kévin Mauvieux
- Serge Muller
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Joseph Rivière
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
27Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (27)
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Rodrigo Arenas
- Gabrielle Cathala
- Éric Coquerel
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Paul Vannier
- Zahia Hamdane
- Sylvain Carrière
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Sandrine Nosbé
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Jean-Hugues Ratenon
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
20Pour2Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Prisca Thevenot
- Stéphane Travert
- Anne-Sophie Ronceret
- Amélia Lakrafi
- Michel Lauzzana
- Marie Lebec
- Brigitte Liso
- Ludovic Mendes
- Véronique Riotton
- Catherine Ibled
- Olivia Grégoire
Contre (2)
Absent·e (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
19Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (19)
Absent·e (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
18Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(191)
- Christophe Bentz
- Sophie Blanc
- Auguste Evrard
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- José Gonzalez
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Claire Marais-Beuil
- Kévin Mauvieux
- Serge Muller
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Prisca Thevenot
- Stéphane Travert
- Anne-Sophie Ronceret
- Amélia Lakrafi
- Michel Lauzzana
- Christine Le Nabour
- Marie Lebec
- Brigitte Liso
- Ludovic Mendes
- Véronique Riotton
- Catherine Ibled
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Rodrigo Arenas
- Gabrielle Cathala
- Éric Coquerel
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Paul Vannier
- Zahia Hamdane
- Joseph Rivière
- Olivia Grégoire
- Sylvain Carrière
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Sandrine Nosbé
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Jean-Hugues Ratenon
- Joël Aviragnet
- Christian Baptiste
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Karim Benbrahim
- Pierrick Courbon
- Dieynaba Diop
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Sandrine Runel
- Isabelle Santiago
- Hervé Saulignac
- Boris Vallaud
- Jiovanny William
- Céline Hervieu
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Anna Pic
- Dominique Potier
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Jean-Luc Bourgeaux
- Pierre Cordier
- Marie-Christine Dalloz
- Vincent Descoeur
- Julien Dive
- Virginie Duby-Muller
- Philippe Gosselin
- Corentin Le Fur
- Nicolas Ray
- Vincent Rolland
- Christelle Minard
- Lionel Duparay
- Nicolas Tryzna
- Alix Fruchon
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Marie-Charlotte Garin
- Catherine Hervieu
- Julie Laernoes
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Sandra Regol
- Nicolas Thierry
- Laurent Croizier
- Geneviève Darrieussecq
- Romain Daubié
- Perrine Goulet
- Cyrille Isaac-Sibille
- Sandrine Josso
- Philippe Latombe
- Emmanuel Mandon
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Jimmy Pahun
- Maud Petit
- Josy Poueyto
- Émilie Bonnivard
- Éric Martineau
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Jean-Paul Mattei
- Jean-Yves Bony
- Sabine Thillaye
- Nicolas Turquois
- Philippe Vigier
- Anne Bergantz
- Sylvain Berrios
- François Jolivet
- Christophe Plassard
- Anne-Cécile Violland
- Michel Criaud
- Benoît Blanchard
- Constance de Pélichy
- Yannick Favennec-Bécot
- Max Mathiasin
- Paul Molac
- Nicole Sanquer
- David Taupiac
- Soumya Bourouaha
- Jean-Victor Castor
- Émeline K/Bidi
- Karine Lebon
- Emmanuel Maurel
- Marcellin Nadeau
- Stéphane Peu
- Mereana Reid Arbelot
- Julien Brugerolles
- Christelle D'Intorni
- Pierre-Henri Carbonnel
- Éric Michoux
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Céline Thiébault-Martinez
- Pascale Bordes
- Thomas Cazenave
- Fabien Di Filippo
- Guillaume Lepers
- Véronique Louwagie
- Philippe Bolo
- Olivier Falorni
- Paul Christophe
- Jean Moulliere
- Éric Woerth