l'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le 28 janvier 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 2 de Mme Taurinya visant à créer une commission d'enquête parlementaire sur les violences sexuelles incestueuses parentales. Cette proposition de résolution cherchait à examiner spécifiquement le traitement judiciaire de ces crimes et la situation des parents protecteurs, souvent des mères. Le rejet de cet amendement signifie que le Parlement n'a pas donné suite à la demande d'investigation législative détaillée sur ce sujet sensible à cette date.
Impact citoyen
En l'absence de cette commission d'enquête, il n'y a pas de nouveau cadre législatif ou de rapport parlementaire spécifique issu de ce vote concernant la prise en charge des victimes et des parents protecteurs. Les procédures judiciaires actuelles restent inchangées et les politiques publiques existantes continuent de s'appliquer sans l'apport de recommandations issues d'une enquête parlementaire dédiée. Cela maintient le statu quo sur la visibilité institutionnelle de ces violences spécifiques dans le débat public immédiat.
67
Pour
117
Contre
10
Abstention
3
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
60% des votes exprimés
98%
194 présents sur 197 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
27 votes pour
Socialistes et apparentés
30 votes contre
Vote par groupe politique
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
0Pour30Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Contre (30)
- Sandrine Runel
- Dieynaba Diop
- Jiovanny William
- Céline Hervieu
- Karim Benbrahim
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Peio Dufau
- Fabrice Roussel
- Joël Aviragnet
- Fabrice Barusseau
- Laurent Lhardit
- Jacques Oberti
- Christian Baptiste
- Isabelle Santiago
- Philippe Naillet
- Pierrick Courbon
- Anna Pic
- Martine Froger
- Boris Vallaud
- Dominique Potier
- Valérie Rossi
- Hervé Saulignac
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Estelle Mercier
- Sophie Pantel
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Céline Thiébault-Martinez
Abstention (1)
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
21Pour0Contre7Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- Christophe Bentz
- Sophie Blanc
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- José Gonzalez
- Lionel Tivoli
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Jordan Guitton
- Sylvie Josserand
- Katiana Levavasseur
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Claire Marais-Beuil
- Kévin Mauvieux
- Serge Muller
- Lisette Pollet
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Joseph Rivière
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
27Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (27)
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Rodrigo Arenas
- Gabrielle Cathala
- Éric Coquerel
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Paul Vannier
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Sandrine Nosbé
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Jean-Hugues Ratenon
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour22Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (22)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Prisca Thevenot
- Stéphane Travert
- Anne-Sophie Ronceret
- Amélia Lakrafi
- Michel Lauzzana
- Marie Lebec
- Brigitte Liso
- Ludovic Mendes
- Véronique Riotton
- Catherine Ibled
- Sandrine Lalanne
- Olivia Grégoire
Absent·e (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
0Pour18Contre1Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Contre (18)
Abstention (1)
Absent·e (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour18Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
1Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(67)
- Christophe Bentz
- Sophie Blanc
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- José Gonzalez
- Lionel Tivoli
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Jordan Guitton
- Sylvie Josserand
- Katiana Levavasseur
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Claire Marais-Beuil
- Kévin Mauvieux
- Serge Muller
- Lisette Pollet
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Rodrigo Arenas
- Gabrielle Cathala
- Éric Coquerel
- Joseph Rivière
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Paul Vannier
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Sandrine Nosbé
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Jean-Hugues Ratenon
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Marie-Charlotte Garin
- Catherine Hervieu
- Julie Laernoes
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Sandra Regol
- Nicolas Thierry
- Soumya Bourouaha
- Jean-Victor Castor
- Émeline K/Bidi
- Karine Lebon
- Marcellin Nadeau
- Stéphane Peu
- Mereana Reid Arbelot
- Julien Brugerolles
- Pascale Bordes
Contre(117)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Prisca Thevenot
- Stéphane Travert
- Anne-Sophie Ronceret
- Amélia Lakrafi
- Michel Lauzzana
- Christine Le Nabour
- Marie Lebec
- Brigitte Liso
- Ludovic Mendes
- Véronique Riotton
- Catherine Ibled
- Sandrine Lalanne
- Olivia Grégoire
- Sandrine Runel
- Dieynaba Diop
- Jiovanny William
- Céline Hervieu
- Karim Benbrahim
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Peio Dufau
- Fabrice Roussel
- Joël Aviragnet
- Fabrice Barusseau
- Laurent Lhardit
- Jacques Oberti
- Christian Baptiste
- Isabelle Santiago
- Philippe Naillet
- Pierrick Courbon
- Anna Pic
- Martine Froger
- Boris Vallaud
- Dominique Potier
- Valérie Rossi
- Hervé Saulignac
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Estelle Mercier
- Sophie Pantel
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Jean-Luc Bourgeaux
- Pierre Cordier
- Marie-Christine Dalloz
- Vincent Descoeur
- Julien Dive
- Virginie Duby-Muller
- Philippe Gosselin
- Corentin Le Fur
- Nicolas Ray
- Vincent Rolland
- Christelle Minard
- Lionel Duparay
- Nicolas Tryzna
- Alix Fruchon
- Laurent Croizier
- Geneviève Darrieussecq
- Romain Daubié
- Perrine Goulet
- Cyrille Isaac-Sibille
- Philippe Latombe
- Emmanuel Mandon
- Émilie Bonnivard
- Éric Martineau
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Jean-Yves Bony
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Jimmy Pahun
- Maud Petit
- Josy Poueyto
- Sabine Thillaye
- Nicolas Turquois
- Philippe Vigier
- Anne Bergantz
- Sylvain Berrios
- François Jolivet
- Christophe Plassard
- Anne-Cécile Violland
- Michel Criaud
- Benoît Blanchard
- Constance de Pélichy
- Yannick Favennec-Bécot
- Max Mathiasin
- Paul Molac
- Nicole Sanquer
- David Taupiac
- Alexandre Allegret-Pilot
- Christelle D'Intorni
- Bartolomé Lenoir
- Pierre-Henri Carbonnel
- Lionel Vuibert
- Éric Michoux
- Jean-Paul Mattei
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Céline Thiébault-Martinez
- Thomas Cazenave
- Fabien Di Filippo
- Guillaume Lepers
- Véronique Louwagie
- Philippe Bolo
- Olivier Falorni
- Paul Christophe
- Jean Moulliere
- Éric Woerth