l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement gouvernemental n° 172 relatif à la proposition de loi sur l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée ». Ce texte vise à pérenniser et à étendre progressivement ce dispositif innovant de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi. Le vote marque une étape clé dans la reconnaissance institutionnelle de cette solution alternative au marché du travail traditionnel. Les enjeux portent sur la capacité du système public à intégrer durablement les plus éloignés de l'emploi par le biais de structures associatives.
Impact citoyen
Pour les chômeurs de longue durée, ce vote ouvre la voie à un accès plus stable à l'emploi via des emplois d'utilité collective, réduisant ainsi le risque de précarité. Les territoires concernés bénéficieront d'une réponse structurée aux difficultés d'insertion professionnelle, avec un soutien accru des acteurs locaux. Cette mesure compte car elle propose une alternative concrète à l'exclusion sociale en valorisant les compétences des personnes en situation de handicap ou de longue désaffiliation.
64
Pour
37
Contre
21
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
52% des votes exprimés
98%
122 présents sur 124 élus listés
Rassemblement National
23 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
25 votes contre
Vote par groupe politique
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour25Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (25)
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Raphaël Arnault
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Idir Boumertit
- Pierre-Yves Cadalen
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Sylvain Carrière
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
23Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (23)
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Roger Chudeau
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Gaëtan Dussausaye
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Stéphanie Galzy
- Anaïs Sabatini
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Kévin Mauvieux
- Stéphane Rambaud
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre21Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (21)
- Christian Baptiste
- Fabrice Barusseau
- Belkhir Belhaddad
- Karim Benbrahim
- Colette Capdevielle
- Fanny Dombre Coste
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Pascale Got
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Dominique Potier
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Sandrine Runel
- Mélanie Thomin
- Florence Herouin-Léautey
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Votes individuels
Pour(64)
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Roger Chudeau
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Gaëtan Dussausaye
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Stéphanie Galzy
- Anaïs Sabatini
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Kévin Mauvieux
- Stéphane Rambaud
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Françoise Buffet
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Amélia Lakrafi
- Christine Le Nabour
- Bastien Marchive
- Véronique Riotton
- Thibault Bazin
- Lionel Duparay
- Christophe Blanchet
- Romain Daubié
- Perrine Goulet
- Pascal Lecamp
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Nicolas Turquois
- Didier Padey
- Béatrice Bellamy
- Nathalie Colin-Oesterlé
- François Gernigon
- Lise Magnier
- Frédéric Valletoux
- Anne-Cécile Violland
- Michel Criaud
- Paul-André Colombani
- Constance de Pélichy
- Paul Molac
- Stéphane Viry
- Marc Chavent
- Sophie Ricourt Vaginay
- Pierre-Henri Carbonnel
- Sophie Errante
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Philippe Bonnecarrère
- Émilie Bonnivard
- Camille Galliard-Minier
- Paul Christophe
- Éric Woerth
Contre(37)
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Raphaël Arnault
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Idir Boumertit
- Pierre-Yves Cadalen
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Sylvain Carrière
- Pouria Amirshahi
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Julie Laernoes
- Tristan Lahais
- Julie Ozenne
- Jean-Claude Raux
- Danielle Simonnet
- Nicolas Thierry
Abstention(21)
- Christian Baptiste
- Fabrice Barusseau
- Belkhir Belhaddad
- Karim Benbrahim
- Colette Capdevielle
- Fanny Dombre Coste
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Pascale Got
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Dominique Potier
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Sandrine Runel
- Mélanie Thomin
- Florence Herouin-Léautey