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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V5216·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 214 de M. Gernigon à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin porte sur un sous-amendement gouvernemental relatif à la proposition de loi visant à pérenniser et étendre l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée ». Ce texte cherche à transformer un dispositif expérimental en solution structurelle de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi. L'Assemblée nationale a rejeté ce sous-amendement lors de la première lecture, le 27 janvier 2026. Ce rejet illustre les tensions parlementaires sur la méthode et le périmètre de généralisation de ce modèle d'insertion par l'activité. Les enjeux résident dans l'équilibre entre la reconnaissance de l'utilité sociale du travail et les contraintes budgétaires et organisationnelles de l'État.

Impact citoyen

Pour les chômeurs de longue durée, ce rejet maintient le statut actuel de l'expérimentation, empêchant une généralisation immédiate du dispositif « zéro chômeur » à l'échelle nationale. Les bénéficiaires potentiels ne bénéficient pas encore de la sécurité juridique et des moyens financiers associés à une loi définitive. Cela reporte à une étape ultérieure du processus législatif toute évolution concrète de leur prise en charge par ce modèle spécifique. L'incertitude persiste quant à l'avenir de cette alternative au marché du travail traditionnel pour les publics les plus éloignés de l'emploi.

13

Pour

113

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

90% des votes exprimés

Participation

98%

126 présents sur 128 élus listés

Bloc le plus favorable

Horizons & Indépendants

8 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

26 votes contre

Vote par groupe politique

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
26Contre
0Abstention
0Absent·e
Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
23Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
21Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
14Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale

8Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale

3Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

1Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Votes individuels

Pour(13)
Contre(113)
Absent·e(2)