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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V5214·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 177 de Mme Godard à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin porte sur un sous-amendement gouvernemental relatif à l'article 2 de la proposition de loi visant à pérenniser et étendre l'expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée ». Ce texte cherche à transformer une mesure expérimentale en un dispositif structurel de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi. L'Assemblée nationale a rejeté ce sous-amendement, empêchant ainsi la validation de cette modification législative spécifique dans le cadre de la première lecture. Ce vote reflète les divergences politiques sur la manière d'organiser et de financer les dispositifs d'insertion par l'activité économique.

Impact citoyen

Le rejet de ce sous-amendement signifie que l'expérimentation « Territoires zéro chômeur » ne bénéficiera pas, dans sa forme actuelle, de la pérennisation ou de l'extension progressive prévue par cette modification. Les personnes en grande précarité d'emploi ne verront donc pas leur accès à ce dispositif spécifique élargi immédiatement par cette voie législative. Cela maintient le statu quo sur le déploiement de cette solution de retour à l'emploi, qui reste limitée aux zones et conditions définies par les expérimentations antérieures.

35

Pour

91

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

72% des votes exprimés

Participation

98%

126 présents sur 128 élus listés

Bloc le plus favorable

Socialistes et apparentés

21 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

26 votes contre

Vote par groupe politique

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
26Contre
0Abstention
0Absent·e
Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
23Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

21Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

14Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

RE

Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Votes individuels

Pour(35)
Contre(91)
Absent·e(2)