le sous-amendement n° 182 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté le sous-amendement n° 182 de M. Viry, qui modifie l'amendement gouvernemental portant sur la proposition de loi relative à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée ». Ce vote intervient lors de la première lecture et vise à pérenniser et étendre progressivement ce dispositif comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi. Les enjeux portent sur la reconnaissance de l'utilité sociale du travail non marchand et sur la structuration d'un parcours d'insertion alternatif aux dispositifs classiques de l'emploi. L'adoption de ce texte marque une étape législative importante dans la consolidation de cette expérimentation sociale innovante.
Impact citoyen
Pour les personnes en longue période de chômage, ce vote permet d'élargir l'accès à un emploi garanti au sein de structures associatives, offrant une alternative concrète à l'exclusion professionnelle. Les territoires concernés verront leur offre de services sociaux et culturels renforcée par l'embauche de ces bénéficiaires, répondant à des besoins locaux non couverts par le marché du travail. Cela compte car il s'agit de transformer durablement le rapport au travail des plus éloignés de l'emploi, en valorisant leurs compétences et en réduisant la précarité structurelle.
72
Pour
9
Contre
41
Abstention
3
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
59% des votes exprimés
98%
122 présents sur 125 élus listés
Rassemblement National
23 votes pour
Horizons & Indépendants
6 votes contre
Vote par groupe politique
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre24Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (24)
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Raphaël Arnault
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Idir Boumertit
- Pierre-Yves Cadalen
- Bérenger Cernon
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Manon Meunier
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Sylvain Carrière
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
23Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (23)
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Roger Chudeau
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Gaëtan Dussausaye
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Stéphanie Galzy
- Anaïs Sabatini
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Kévin Mauvieux
- Stéphane Rambaud
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
21Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- Christian Baptiste
- Fabrice Barusseau
- Belkhir Belhaddad
- Karim Benbrahim
- Colette Capdevielle
- Fanny Dombre Coste
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Pascale Got
- Sandrine Runel
- Mélanie Thomin
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Dominique Potier
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Florence Herouin-Léautey
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre14Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre1Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
3Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre2Abstention1Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Absent·e (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Votes individuels
Pour(72)
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Roger Chudeau
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Gaëtan Dussausaye
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Stéphanie Galzy
- Anaïs Sabatini
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Kévin Mauvieux
- Stéphane Rambaud
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Amélia Lakrafi
- Christine Le Nabour
- Véronique Riotton
- Christian Baptiste
- Fabrice Barusseau
- Belkhir Belhaddad
- Karim Benbrahim
- Colette Capdevielle
- Fanny Dombre Coste
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Pascale Got
- Sandrine Runel
- Mélanie Thomin
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Dominique Potier
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Thibault Bazin
- Lionel Duparay
- Romain Daubié
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Nicolas Turquois
- Frédéric Valletoux
- Joël Bruneau
- Constance de Pélichy
- Paul Molac
- Stéphane Viry
- Marc Chavent
- Sophie Ricourt Vaginay
- Pierre-Henri Carbonnel
- Florence Herouin-Léautey
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Émilie Bonnivard
- Camille Galliard-Minier
- Éric Woerth
Contre(9)
Abstention(41)
- Bastien Marchive
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Raphaël Arnault
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Idir Boumertit
- Pierre-Yves Cadalen
- Bérenger Cernon
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Manon Meunier
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Sylvain Carrière
- Pouria Amirshahi
- Léa Balage El Mariky
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Julie Laernoes
- Tristan Lahais
- Julie Ozenne
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Danielle Simonnet
- Nicolas Thierry
- Perrine Goulet
- Pascal Lecamp