l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement gouvernemental n° 171 relatif à la proposition de loi sur l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée ». Ce texte vise à pérenniser et à étendre progressivement ce dispositif innovant de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi. Le vote marque une étape clé dans la reconnaissance institutionnelle de cette solution alternative au marché du travail traditionnel. Les enjeux portent sur la capacité du système de protection sociale à intégrer des parcours d'insertion par l'activité sans condition de recherche d'emploi préalable.
Impact citoyen
Pour les chômeurs de longue durée, ce vote ouvre la possibilité d'accéder à un emploi garanti via des structures associatives, réduisant ainsi le risque d'exclusion sociale. Les territoires concernés verront leur politique de l'emploi transformée par une approche collective de l'insertion professionnelle. Cela permet de lutter plus efficacement contre le décrochage professionnel durable en offrant une alternative concrète aux dispositifs classiques d'aide à la recherche d'emploi.
84
Pour
30
Contre
33
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
57% des votes exprimés
99%
147 présents sur 149 élus listés
Rassemblement National
33 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
28 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
33Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (33)
- Romain Baubry
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Roger Chudeau
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Gaëtan Dussausaye
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Stéphanie Galzy
- Frank Giletti
- Anaïs Sabatini
- Antoine Villedieu
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Thomas Ménagé
- Kévin Pfeffer
- Stéphane Rambaud
- Catherine Rimbert
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour28Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (28)
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Idir Boumertit
- Pierre-Yves Cadalen
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Sylvain Carrière
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre21Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (21)
- Fabrice Barusseau
- Belkhir Belhaddad
- Karim Benbrahim
- Colette Capdevielle
- Alain David
- Fanny Dombre Coste
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Pascale Got
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Dominique Potier
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Sandrine Runel
- Mélanie Thomin
- Florence Herouin-Léautey
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement abstention · 85% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre11Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 85% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(84)
- Romain Baubry
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Roger Chudeau
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Gaëtan Dussausaye
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Stéphanie Galzy
- Frank Giletti
- Anaïs Sabatini
- Antoine Villedieu
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Thomas Ménagé
- Kévin Pfeffer
- Stéphane Rambaud
- Catherine Rimbert
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Liliana Tanguy
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Amélia Lakrafi
- Christine Le Nabour
- Bastien Marchive
- Véronique Riotton
- Thibault Bazin
- Hubert Brigand
- Pierre Cordier
- Philippe Gosselin
- Justine Gruet
- Christelle Minard
- Lionel Duparay
- Christophe Blanchet
- Perrine Goulet
- Louise Morel
- Nicolas Turquois
- Didier Padey
- François Gernigon
- Lise Magnier
- Frédéric Valletoux
- Anne-Cécile Violland
- Michel Criaud
- Joël Bruneau
- Paul-André Colombani
- Constance de Pélichy
- Paul Molac
- Stéphane Viry
- Matthieu Bloch
- Marc Chavent
- Christelle D'Intorni
- Sophie Ricourt Vaginay
- Pierre-Henri Carbonnel
- Christine Engrand
- Sophie Errante
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Philippe Bonnecarrère
- Émilie Bonnivard
- Éric Michoux
- Bryan Masson
- Thomas Cazenave
- Camille Galliard-Minier
- Fabien Di Filippo
- Paul Christophe
- Éric Woerth
Contre(30)
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Idir Boumertit
- Pierre-Yves Cadalen
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Duplessy
- Steevy Gustave
Abstention(33)
- Fabrice Barusseau
- Belkhir Belhaddad
- Karim Benbrahim
- Colette Capdevielle
- Alain David
- Fanny Dombre Coste
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Pascale Got
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Dominique Potier
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Sandrine Runel
- Mélanie Thomin
- Florence Herouin-Léautey
- Christine Arrighi
- Léa Balage El Mariky
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Catherine Hervieu
- Tristan Lahais
- Julie Ozenne
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Danielle Simonnet
- Nicolas Thierry
- Emmanuel Maurel