le sous-amendement n° 180 de M. Viry à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté le sous-amendement n° 180 de M. Viry, qui modifie l'amendement gouvernemental n° 171 relatif à la proposition de loi sur l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée ». Ce vote intervient dans le cadre de la première lecture, visant à pérenniser et étendre progressivement ce dispositif comme solution de retour à l'emploi. Les enjeux portent sur la reconnaissance de l'emploi par les collectivités territoriales pour des personnes privées durablement d'emploi, hors des circuits classiques de l'embauche.
Impact citoyen
Pour les chômeurs de longue durée, ce vote permet une meilleure sécurisation de leur insertion professionnelle via un emploi garanti par la collectivité. Les territoires concernés verront leur capacité à expérimenter cette solution étendue, favorisant une inclusion sociale et économique durable. Cela représente un changement concret dans la prise en charge du chômage de longue durée, en offrant une alternative au marché du travail traditionnel.
95
Pour
16
Contre
35
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
65% des votes exprimés
99%
146 présents sur 148 élus listés
Rassemblement National
33 votes pour
Ensemble pour la République
6 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
33Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (33)
- Romain Baubry
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Roger Chudeau
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Gaëtan Dussausaye
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Stéphanie Galzy
- Frank Giletti
- Anaïs Sabatini
- Antoine Villedieu
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Thomas Ménagé
- Kévin Pfeffer
- Stéphane Rambaud
- Catherine Rimbert
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre28Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (28)
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Idir Boumertit
- Pierre-Yves Cadalen
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Sylvain Carrière
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
21Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- Fabrice Barusseau
- Belkhir Belhaddad
- Karim Benbrahim
- Colette Capdevielle
- Alain David
- Fanny Dombre Coste
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Pascale Got
- Sandrine Runel
- Mélanie Thomin
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Dominique Potier
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Florence Herouin-Léautey
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Plutôt contre · 55% des présents alignés sur la position principale
4Pour6Contre1Abstention1Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 55% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Plutôt abstention · 63% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre5Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt abstention · 63% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
1Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(95)
- Romain Baubry
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Roger Chudeau
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Gaëtan Dussausaye
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Stéphanie Galzy
- Frank Giletti
- Anaïs Sabatini
- Antoine Villedieu
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Thomas Ménagé
- Kévin Pfeffer
- Stéphane Rambaud
- Catherine Rimbert
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Bertrand Sorre
- Christophe Mongardien
- Amélia Lakrafi
- Fabrice Barusseau
- Belkhir Belhaddad
- Karim Benbrahim
- Colette Capdevielle
- Alain David
- Fanny Dombre Coste
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Pascale Got
- Sandrine Runel
- Mélanie Thomin
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Dominique Potier
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Hubert Brigand
- Christelle Minard
- Lionel Duparay
- Christine Arrighi
- Léa Balage El Mariky
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Emmanuel Duplessy
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Tristan Lahais
- Julie Ozenne
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Danielle Simonnet
- Nicolas Thierry
- Christophe Blanchet
- Frédéric Valletoux
- Joël Bruneau
- Paul-André Colombani
- Constance de Pélichy
- Paul Molac
- Stéphane Viry
- Emmanuel Maurel
- Matthieu Bloch
- Marc Chavent
- Christelle D'Intorni
- Sophie Ricourt Vaginay
- Pierre-Henri Carbonnel
- Christine Engrand
- Sophie Errante
- Éric Michoux
- Florence Herouin-Léautey
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Philippe Bonnecarrère
- Bryan Masson
- Thomas Cazenave
- Camille Galliard-Minier
Contre(16)
Abstention(35)
- Corinne Vignon
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Idir Boumertit
- Pierre-Yves Cadalen
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Sylvain Carrière
- Thibault Bazin
- Pierre Cordier
- Philippe Gosselin
- Justine Gruet
- Émilie Bonnivard
- Fabien Di Filippo