l'amendement n° 14 de M. Arenas et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'Assemblée nationale a rejeté le 26 janvier 2026 l'amendement n° 14 de M. Arenas et les amendements identiques visant à rétablir l'article 3 supprimé de la proposition de loi sur la protection des mineurs sur les réseaux sociaux. Ce vote intervient dans le cadre de la première lecture du texte, où le débat porte sur l'équilibre entre la sécurité numérique des jeunes et les contraintes imposées aux plateformes. Le rejet de cet amendement signifie que la version actuelle du projet de loi, telle qu'elle a été adoptée par la commission ou le gouvernement, reste en vigueur sans les dispositions spécifiques proposées par M. Arenas. Les enjeux tournent autour de l'efficacité des mesures de protection et de la faisabilité technique pour les éditeurs de réseaux sociaux.
Impact citoyen
Pour les parents et les mineurs, cela signifie que les mesures de protection contre les risques des réseaux sociaux continueront de s'appliquer selon le cadre législatif initial, sans les modifications apportées par l'amendement rejeté. Les plateformes concernées devront se conformer aux obligations existantes définies par la proposition de loi telle qu'elle est actuellement rédigée. Cette décision maintient le statu quo réglementaire jusqu'à l'adoption définitive du texte, influençant ainsi la manière dont les contenus dangereux pour les jeunes seront filtrés ou signalés à court terme.
42
Pour
120
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
73% des votes exprimés
99%
165 présents sur 167 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
27 votes pour
Ensemble pour la République
54 votes contre
Vote par groupe politique
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
0Pour54Contre2Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Contre (54)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Gabriel Attal
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Vincent Caure
- Pierre Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- François Cormier-Bouligeon
- Marc Ferracci
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Anne Genetet
- Olga Givernet
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Violette Spillebout
- Prisca Thevenot
- Stéphane Travert
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Caroline Yadan
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Sébastien Huyghe
- Guillaume Kasbarian
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Amélia Lakrafi
- Michel Lauzzana
- Sandrine Le Feur
- Didier Le Gac
- Constance Le Grip
- Annaïg Le Meur
- Nicole Le Peih
- Marie Lebec
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Ludovic Mendes
- Nicolas Metzdorf
- Paul Midy
- Sophie Panonacle
- Natalia Pouzyreff
- Véronique Riotton
- Charles Rodwell
- Nathalie Coggia
- Christopher Weissberg
- Catherine Ibled
- Benoît Larrouquis
- Nicole Dubré-Chirat
- Olivia Grégoire
- Éric Bothorel
Abstention (2)
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
27Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (27)
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Rodrigo Arenas
- Raphaël Arnault
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Marianne Maximi
- Sylvain Carrière
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- François Piquemal
- Jean-Hugues Ratenon
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour21Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (21)
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Roger Chudeau
- Jocelyn Dessigny
- Yoann Gillet
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Monique Griseti
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Sylvie Josserand
- Gisèle Lelouis
- Marie-France Lorho
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Laurence Robert-Dehault
Absent·e (1)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
1Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Votes individuels
Pour(42)
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Rodrigo Arenas
- Raphaël Arnault
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Marianne Maximi
- Sylvain Carrière
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- François Piquemal
- Jean-Hugues Ratenon
- Ayda Hadizadeh
- Lisa Belluco
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Hendrik Davi
- Steevy Gustave
- Jérémie Iordanoff
- Tristan Lahais
- Julie Ozenne
- Sandra Regol
- Sabrina Sebaihi
- Soumya Bourouaha
- Émeline K/Bidi
- Jean-Paul Lecoq
- Yannick Monnet
Contre(120)
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Roger Chudeau
- Jocelyn Dessigny
- Yoann Gillet
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Monique Griseti
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Sylvie Josserand
- Gisèle Lelouis
- Marie-France Lorho
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Laurence Robert-Dehault
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Gabriel Attal
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Vincent Caure
- Pierre Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- François Cormier-Bouligeon
- Marc Ferracci
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Anne Genetet
- Olga Givernet
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Violette Spillebout
- Prisca Thevenot
- Stéphane Travert
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Caroline Yadan
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Sébastien Huyghe
- Guillaume Kasbarian
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Amélia Lakrafi
- Michel Lauzzana
- Sandrine Le Feur
- Didier Le Gac
- Constance Le Grip
- Annaïg Le Meur
- Nicole Le Peih
- Marie Lebec
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Ludovic Mendes
- Nicolas Metzdorf
- Paul Midy
- Sophie Panonacle
- Natalia Pouzyreff
- Véronique Riotton
- Charles Rodwell
- Nathalie Coggia
- Christopher Weissberg
- Catherine Ibled
- Benoît Larrouquis
- Nicole Dubré-Chirat
- Olivia Grégoire
- Arthur Delaporte
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Thierry Sother
- Stéphane Hablot
- Céline Hervieu
- Marietta Karamanli
- Jacques Oberti
- Valérie Bazin-Malgras
- Marie-Christine Dalloz
- Julien Dive
- Virginie Duby-Muller
- Alexandre Portier
- Antoine Vermorel-Marques
- Erwan Balanant
- Romain Daubié
- Sandrine Josso
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Anne Bergantz
- Thierry Benoit
- Bertrand Bouyx
- Agnès Firmin Le Bodo
- Thomas Lam
- Jérémie Patrier-Leitus
- Béatrice Piron
- Anne-Cécile Violland
- Joël Bruneau
- Stéphane Viry
- Bernard Chaix
- Christelle D'Intorni
- Bartolomé Lenoir
- Pierre-Henri Carbonnel
- Lionel Vuibert
- Émilie Bonnivard
- Éric Martineau
- Éric Michoux
- Philippe Bonnecarrère
- Élisabeth de Maistre
- Éric Bothorel
- Camille Galliard-Minier
- Franck Riester
- Julien Gokel
- Guillaume Lepers
- Jean Moulliere
- Éric Woerth