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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V5164·Source officielle ↗

l'amendement n° 13 de M. Saint-Martin et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 13 de M. Saint-Martin, ainsi que l'amendement identique, lors de la première lecture de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques liés aux réseaux sociaux. Ce vote intervient dans le cadre d'un débat législatif plus large sur la régulation numérique et la sécurité des jeunes utilisateurs en ligne. Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions proposées par son auteur ne seront pas intégrées au texte actuel, laissant le champ libre aux autres mesures prévues par la proposition de loi initiale. Les enjeux portent principalement sur l'équilibre entre la protection de l'enfance et les libertés numériques ou les obligations imposées aux plateformes.

Impact citoyen

Pour les citoyens, ce rejet maintient le statu quo concernant les spécificités juridiques proposées par l'amendement, ce qui signifie que les mécanismes de protection des mineurs resteront définis par les autres articles de la proposition de loi ou par la réglementation existante. Les parents et les tuteurs légaux ne bénéficieront pas immédiatement des mesures correctives spécifiques suggérées par cet amendement, ce qui peut retarder certaines protections ciblées. Cela impacte directement la manière dont les plateformes sociales devront s'adapter aux nouvelles normes de protection des mineurs, influençant ainsi leur expérience utilisateur et leur sécurité en ligne.

37

Pour

87

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

70% des votes exprimés

Participation

99%

124 présents sur 125 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

21 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

44 votes contre

Vote par groupe politique

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale

1Pour
44Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

21Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
17Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

1Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(37)
Contre(87)
Absent·e(1)