l'amendement n° 109 de Mme Hadizadeh à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 109 de Mme Hadizadeh dans le cadre de la première lecture d'une proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques liés aux réseaux sociaux. Ce vote s'inscrit dans un contexte législatif plus large de régulation de l'espace numérique, cherchant à encadrer l'usage des plateformes par les plus jeunes. Les enjeux du débat portent sur l'équilibre entre la protection de l'enfance et le respect de la vie privée, ainsi que sur l'efficacité des mesures techniques proposées. L'adoption de cet amendement marque une étape importante dans la construction du cadre juridique applicable aux réseaux sociaux en France.
37
Pour
31
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
52% des votes exprimés
97%
71 présents sur 73 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
13 votes pour
Ensemble pour la République
24 votes contre
Vote par groupe politique
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
0Pour24Contre1Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Contre (24)
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- Vincent Caure
- Marc Ferracci
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Anne Genetet
- Olga Givernet
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Corinne Vignon
- Caroline Yadan
- Daniel Labaronne
- Nicole Le Peih
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Ludovic Mendes
- Laure Miller
- Natalia Pouzyreff
- Véronique Riotton
- Nathalie Coggia
- Benoît Larrouquis
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Bothorel
Abstention (1)
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (2)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Votes individuels
Pour(37)
- Christophe Bentz
- Roger Chudeau
- Edwige Diaz
- Yoann Gillet
- Emeric Salmon
- Sébastien Humbert
- Sylvie Josserand
- Marie-France Lorho
- Claire Marais-Beuil
- Thierry Perez
- Julien Rancoule
- Ségolène Amiot
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Mathilde Feld
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Sarah Legrain
- Marianne Maximi
- René Pilato
- Arthur Delaporte
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Thierry Sother
- Ayda Hadizadeh
- Marietta Karamanli
- Jacques Oberti
- Valérie Rossi
- Romain Daubié
- Soumya Bourouaha
- Émeline K/Bidi
- Julien Gokel
Contre(31)
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- Vincent Caure
- Marc Ferracci
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Anne Genetet
- Olga Givernet
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Corinne Vignon
- Caroline Yadan
- Daniel Labaronne
- Nicole Le Peih
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Ludovic Mendes
- Laure Miller
- Natalia Pouzyreff
- Véronique Riotton
- Nathalie Coggia
- Benoît Larrouquis
- Valérie Bazin-Malgras
- Alexandre Portier
- Thierry Benoit
- Loïc Kervran
- Nicole Dubré-Chirat
- Élisabeth de Maistre
- Éric Bothorel
- Camille Galliard-Minier
- Éric Woerth