Aller au contenu
Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V5158·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 126 de M. Gustave à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Ce scrutin concerne le rejet du sous-amendement n° 126 de M. Gustave, qui visait à modifier l'article premier d'une proposition de loi sur la protection des mineurs sur les réseaux sociaux. Ce texte, examiné en première lecture à l'Assemblée nationale, cherche à renforcer le cadre juridique contre les risques numériques pour les jeunes. Le non-adopt de cette modification indique que l'Assemblée n'a pas retenu la proposition spécifique de M. Gustave, conservant ainsi la rédaction initiale ou celle du Gouvernement. Ce vote s'inscrit dans un débat plus large sur l'équilibre entre protection de l'enfance et liberté d'expression en ligne.

Impact citoyen

Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures spécifiques proposées par M. Gustave pour protéger les mineurs ne seront pas intégrées dans la loi telle qu'elle est actuellement rédigée. Les parents et les jeunes utilisateurs ne bénéficieront pas immédiatement des dispositions supplémentaires suggérées par ce sous-amendement. Cela maintient le statu quo législatif sur ce point précis, laissant les plateformes et les autorités se conformer aux règles existantes ou à celles issues d'autres amendements adoptés. L'impact direct est donc une absence de changement immédiat dans le cadre de protection numérique pour les mineurs sur ce volet spécifique.

9

Pour

117

Contre

7

Abstention

2

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

88% des votes exprimés

Participation

99%

133 présents sur 135 élus listés

Bloc le plus favorable

Écologiste et Social

6 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

47 votes contre

Vote par groupe politique

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
47Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
18Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
17Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale

6Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement abstention · 78% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
7Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(9)
Contre(117)
Abstention(7)
Absent·e(2)