l'amendement n° 12 de M. Guibert à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin porte sur l'amendement n° 12 de M. Guibert, déposé dans le cadre d'une proposition de résolution européenne visant à classer la mouvance des frères musulmans sur la liste des organisations terroristes de l'Union européenne. Ce texte relève d'une résolution, qui n'a pas force de loi contraignante mais exprime une position politique forte du Parlement. L'Assemblée nationale a rejeté cet amendement, refusant ainsi de soutenir cette qualification juridique spécifique à ce stade. Le débat oppose la volonté de durcir le cadre sécuritaire à des considérations juridiques et diplomatiques plus larges.
Impact citoyen
En raison du rejet de l'amendement, aucune mesure législative ou réglementaire immédiate ne modifie le statut juridique de ce groupe au niveau européen. Les citoyens ne subissent donc pas de nouvelles restrictions ou obligations liées à cette classification terroriste spécifique. Cette décision maintient le statu quo juridique actuel, où la qualification dépend d'autres procédures judiciaires ou administratives nationales et internationales.
102
Pour
144
Contre
5
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
57% des votes exprimés
99%
251 présents sur 253 élus listés
Rassemblement National
68 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
43 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
68Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (68)
- Anchya Bamana
- Théo Bernhardt
- Guillaume Bigot
- Frédéric Boccaletti
- Jorys Bovet
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Thomas Ménagé
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Julien Odoul
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Michaël Taverne
- Joseph Rivière
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour43Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (43)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Raphaël Arnault
- Ugo Bernalicis
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Sébastien Delogu
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Arnaud Saint-Martin
- Sylvain Carrière
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Paul Vannier
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Thomas Portes
- Manuel Bompard
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale
21Pour5Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Anne-Laure Blin
- Sylvie Bonnet
- Jean-Luc Bourgeaux
- Hubert Brigand
- François-Xavier Ceccoli
- Pierre Cordier
- Josiane Corneloup
- Virginie Duby-Muller
- Patrick Hetzel
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Jean-Pierre Taite
- Jean-Pierre Vigier
- Laurent Wauquiez
- Christelle Minard
- Lionel Duparay
- Nicolas Tryzna
- Émilie Bonnivard
- Eric Liégeon
- Jean-Louis Thiériot
Abstention (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
0Pour24Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Contre (24)
- Marie-José Allemand
- Laurent Baumel
- Colette Capdevielle
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Arnaud Simion
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Roger Vicot
- Chantal Jourdan
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Marc Pena
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Aurélien Rousseau
- Iñaki Echaniz
- Céline Thiébault-Martinez
Abstention (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour21Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (21)
- Hervé Berville
- Julie Delpech
- Anne Genetet
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Prisca Thevenot
- Corinne Vignon
- Caroline Yadan
- Joséphine Missoffe
- Sébastien Huyghe
- Constance Le Grip
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Laure Miller
- Charles Rodwell
- Nathalie Coggia
- Sandrine Lalanne
- Nicole Dubré-Chirat
- Olivia Grégoire
Absent·e (1)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour21Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (21)
- Pouria Amirshahi
- Léa Balage El Mariky
- Lisa Belluco
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Hendrik Davi
- Emmanuel Duplessy
- Marie-Charlotte Garin
- Jérémie Iordanoff
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Karim Ben Cheikh
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Eva Sas
- Sabrina Sebaihi
- Danielle Simonnet
- Boris Tavernier
- Dominique Voynet
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
3Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Non inscritGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(102)
- Anchya Bamana
- Théo Bernhardt
- Guillaume Bigot
- Frédéric Boccaletti
- Jorys Bovet
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Thomas Ménagé
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Julien Odoul
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Michaël Taverne
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Anne-Laure Blin
- Sylvie Bonnet
- Jean-Luc Bourgeaux
- Hubert Brigand
- François-Xavier Ceccoli
- Pierre Cordier
- Josiane Corneloup
- Virginie Duby-Muller
- Patrick Hetzel
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Jean-Pierre Taite
- Jean-Pierre Vigier
- Laurent Wauquiez
- Christelle Minard
- Lionel Duparay
- Nicolas Tryzna
- Émilie Bonnivard
- Eric Liégeon
- Jean-Louis Thiériot
- Alexandre Allegret-Pilot
- Matthieu Bloch
- Olivier Fayssat
- Bartolomé Lenoir
- Maxime Michelet
- Sophie Ricourt Vaginay
- Pierre-Henri Carbonnel
- Véronique Besse
- Vincent Trébuchet
- Joseph Rivière
- Jean-Didier Berger
- Guillaume Lepers
- Véronique Louwagie
- Aurélien Lopez Liguori
Contre(144)
- Hervé Berville
- Julie Delpech
- Anne Genetet
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Prisca Thevenot
- Corinne Vignon
- Caroline Yadan
- Joséphine Missoffe
- Sébastien Huyghe
- Constance Le Grip
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Laure Miller
- Charles Rodwell
- Nathalie Coggia
- Sandrine Lalanne
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Raphaël Arnault
- Ugo Bernalicis
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Sébastien Delogu
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Arnaud Saint-Martin
- Nicole Dubré-Chirat
- Olivia Grégoire
- Sylvain Carrière
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Paul Vannier
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Thomas Portes
- Marie-José Allemand
- Laurent Baumel
- Colette Capdevielle
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Arnaud Simion
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Roger Vicot
- Chantal Jourdan
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Marc Pena
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Aurélien Rousseau
- Michel Herbillon
- Corentin Le Fur
- Vincent Rolland
- Pouria Amirshahi
- Léa Balage El Mariky
- Lisa Belluco
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Hendrik Davi
- Emmanuel Duplessy
- Marie-Charlotte Garin
- Jérémie Iordanoff
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Élisabeth de Maistre
- Éric Pauget
- Iñaki Echaniz
- Karim Ben Cheikh
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Eva Sas
- Sabrina Sebaihi
- Danielle Simonnet
- Boris Tavernier
- Dominique Voynet
- Christophe Blanchet
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Bruno Fuchs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Jimmy Pahun
- Maud Petit
- Sabine Thillaye
- Anne Bergantz
- Jean-Michel Brard
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Félicie Gérard
- François Gernigon
- Thomas Lam
- Béatrice Piron
- Frédéric Valletoux
- Michel Criaud
- Benoît Blanchard
- Joël Bruneau
- Soumya Bourouaha
- Elsa Faucillon
- Stéphane Peu
- Nicolas Sansu
- Philippe Bonnecarrère
- Céline Thiébault-Martinez
- Édouard Bénard
- Manuel Bompard
- Jérôme Nury
- Jean Moulliere
- Éric Woerth