l'amendement n° 21 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement de Mme Voynet visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. Ce vote s'inscrit dans un débat législatif sur la définition juridique du terrorisme et les compétences de l'Union européenne en matière de sécurité. Les parlementaires ont dû arbitrer entre une approche sécuritaire élargie et le respect des cadres juridiques existants qui distinguent généralement les groupes armés des mouvements religieux ou politiques. Le rejet de cet amendement reflète une réticence à étendre la liste des organisations terroristes à une mouvance globale sans critères d'incitation directe à la violence.
Impact citoyen
Cette décision maintient le statut juridique actuel des organisations liées aux Frères musulmans, qui ne sont pas systématiquement classées comme terroristes au niveau européen. Pour les citoyens, cela signifie que les mesures de surveillance et d'interdiction restent ciblées sur des entités spécifiques ayant commis des actes violents, plutôt que sur un mouvement idéologique entier. Cela préserve également le cadre légal actuel concernant la liberté d'association et d'expression, évitant une criminalisation potentielle de courants religieux ou politiques entiers.
58
Pour
96
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
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Contre
62% des votes exprimés
99%
155 présents sur 157 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
36 votes pour
Rassemblement National
33 votes contre
Vote par groupe politique
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
36Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (36)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Raphaël Arnault
- Ugo Bernalicis
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Alma Dufour
- Emmanuel Fernandes
- Arnaud Saint-Martin
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Paul Vannier
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Manon Meunier
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Thomas Portes
- Sylvain Carrière
- Manuel Bompard
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
1Pour33Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (33)
- Anchya Bamana
- Guillaume Bigot
- Jorys Bovet
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Alexandre Dufosset
- Aurélien Dutremble
- Guillaume Florquin
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Sophie-Laurence Roy
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Antoine Villedieu
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Gisèle Lelouis
- Marie-France Lorho
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Kévin Mauvieux
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
Absent·e (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour19Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (19)
Absent·e (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour19Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (19)
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Jean-Luc Bourgeaux
- Xavier Breton
- Hubert Brigand
- Pierre Cordier
- Marie-Christine Dalloz
- Michel Herbillon
- Corentin Le Fur
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Vincent Rolland
- Michèle Tabarot
- Jean-Pierre Taite
- Laurent Wauquiez
- Michel Barnier
- Lionel Duparay
- Nicolas Tryzna
- Eric Liégeon
- Éric Pauget
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(58)
- Théo Bernhardt
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Raphaël Arnault
- Ugo Bernalicis
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Alma Dufour
- Emmanuel Fernandes
- Arnaud Saint-Martin
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Paul Vannier
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Manon Meunier
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Thomas Portes
- Belkhir Belhaddad
- Arthur Delaporte
- Guillaume Garot
- Arnaud Simion
- Roger Vicot
- Chantal Jourdan
- Jacques Oberti
- Pierre Pribetich
- Aurélien Rousseau
- Pouria Amirshahi
- Léa Balage El Mariky
- Lisa Belluco
- Sandra Regol
- Eva Sas
- Iñaki Echaniz
- Karim Ben Cheikh
- Sylvain Carrière
- Elsa Faucillon
- Stéphane Peu
- Nicolas Sansu
- Céline Thiébault-Martinez
- Édouard Bénard
- Manuel Bompard
Contre(96)
- Anchya Bamana
- Guillaume Bigot
- Jorys Bovet
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Alexandre Dufosset
- Aurélien Dutremble
- Guillaume Florquin
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Sophie-Laurence Roy
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Antoine Villedieu
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Gisèle Lelouis
- Marie-France Lorho
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Kévin Mauvieux
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Gabriel Attal
- Jean-René Cazeneuve
- Julie Delpech
- Anne Genetet
- Jean-François Rousset
- Mikaele Seo
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Corinne Vignon
- Nicole Dubré-Chirat
- Caroline Yadan
- Joséphine Missoffe
- Amélia Lakrafi
- Constance Le Grip
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Laure Miller
- Catherine Ibled
- Sandrine Lalanne
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Jean-Luc Bourgeaux
- Xavier Breton
- Hubert Brigand
- Pierre Cordier
- Marie-Christine Dalloz
- Michel Herbillon
- Corentin Le Fur
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Vincent Rolland
- Michèle Tabarot
- Jean-Pierre Taite
- Laurent Wauquiez
- Michel Barnier
- Lionel Duparay
- Nicolas Tryzna
- Romain Daubié
- Louise Morel
- Maud Petit
- Sabine Thillaye
- Anne Bergantz
- Jean-Michel Brard
- Eric Liégeon
- Éric Pauget
- Nathalie Colin-Oesterlé
- François Gernigon
- Loïc Kervran
- Thomas Lam
- Béatrice Piron
- Frédéric Valletoux
- Michel Criaud
- Benoît Blanchard
- Joël Bruneau
- Bartolomé Lenoir
- Maxime Michelet
- Sophie Ricourt Vaginay
- Pierre-Henri Carbonnel
- Véronique Besse
- Philippe Bonnecarrère
- Jean-Didier Berger
- Jérôme Nury
- Aurélien Lopez Liguori
- Éric Woerth