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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V5079·Source officielle ↗

l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le 15 janvier 2026, l'Assemblée nationale a procédé à une nouvelle lecture de l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026. Cette étape législative intervient dans le cadre du processus budgétaire annuel, visant à arrêter les dispositions relatives aux recettes et aux dépenses de l'État pour l'année à venir. L'adoption de cet article par l'Assemblée marque une étape clé dans la validation des orientations fiscales et financières du gouvernement. Le texte doit ensuite être examiné par le Sénat pour aboutir à une version définitive commune aux deux chambres.

Impact citoyen

L'adoption de cet article influence directement le montant des impôts et des taxes que les contribuables français devront acquitter en 2026. Pour les entreprises et les ménages, cela se traduit par des modifications potentielles des prélèvements obligatoires ou des aides publiques. Ces changements affectent le pouvoir d'achat et la trésorerie des acteurs économiques, déterminant ainsi les ressources disponibles pour les services publics et les investissements nationaux.

57

Pour

54

Contre

3

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Pour

50% des votes exprimés

Participation

99%

114 présents sur 115 élus listés

Bloc le plus favorable

Ensemble pour la République

18 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

52 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
52Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (52)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

18Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

12Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Votes individuels

Pour(57)
Contre(54)
Abstention(3)
Absent·e(1)