l'amendement de rétablissement n° 1712 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants à l'article 4 (supprimé) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement de rétablissement n° 1712 déposé par M. Le Coq ainsi que ses amendements identiques. Cet amendement visait à restaurer une disposition supprimée à l'article 4 du texte, ce qui a provoqué un débat sur la cohérence budgétaire et les priorités de financement de l'État. Le vote négatif reflète la position majoritaire de l'hémicycle qui privilégie la maîtrise des dépenses publiques dans le cadre de la discussion du budget. Cette décision s'inscrit dans le processus législatif complexe de la nouvelle lecture, où les désaccords entre les chambres ou au sein de l'Assemblée peuvent persister.
Impact citoyen
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures spécifiques prévues par cet amendement ne seront pas intégrées dans le budget 2026 tel qu'adopté par l'Assemblée. Selon le contenu initial de l'amendement, cela peut concerner des secteurs comme la santé, l'éducation ou les aides sociales, dont le financement reste donc soumis aux dispositions initiales du projet de loi. Les bénéficiaires potentiels de ces crédits supplémentaires devront se contenter des enveloppes budgétaires existantes, ce qui peut limiter l'ampleur des services publics ou des aides prévues initialement.
38
Pour
123
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
76% des votes exprimés
99%
162 présents sur 164 élus listés
Socialistes et apparentés
18 votes pour
Rassemblement National
71 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour71Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (71)
- Philippe Ballard
- Anchya Bamana
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Emmanuel Blairy
- Sophie Blanc
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Eddy Casterman
- Sébastien Chenu
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric-Pierre Vos
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Michaël Taverne
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
1Pour21Contre1Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (21)
- Anthony Brosse
- Céline Calvez
- Jean-René Cazeneuve
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Prisca Thevenot
- Christophe Mongardien
- Anne-Sophie Ronceret
- Sébastien Huyghe
- Daniel Labaronne
- Nicole Dubré-Chirat
- Michel Lauzzana
- Constance Le Grip
- Annaïg Le Meur
- Marie Lebec
- Sandra Marsaud
- Paul Midy
- Nathalie Coggia
- Benoît Larrouquis
- Denis Masséglia
Abstention (1)
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
18Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(38)
- Agnès Pannier-Runacher
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Éric Coquerel
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Andrée Taurinya
- Aurélien Le Coq
- Antoine Léaument
- Murielle Lepvraud
- Marie-Noëlle Battistel
- Laurent Baumel
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Sébastien Saint-Pasteur
- Jérôme Guedj
- Marietta Karamanli
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Anna Pic
- Dominique Potier
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Christine Arrighi
- Léa Balage El Mariky
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Steevy Gustave
- Jean-Claude Raux
- Sabrina Sebaihi
- Emmanuel Maurel
- Stéphane Peu
- Florence Herouin-Léautey
- Karim Ben Cheikh
Contre(123)
- Philippe Ballard
- Anchya Bamana
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Emmanuel Blairy
- Sophie Blanc
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Eddy Casterman
- Sébastien Chenu
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric-Pierre Vos
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Anthony Brosse
- Céline Calvez
- Jean-René Cazeneuve
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Prisca Thevenot
- Christophe Mongardien
- Anne-Sophie Ronceret
- Sébastien Huyghe
- Daniel Labaronne
- Nicole Dubré-Chirat
- Michel Lauzzana
- Constance Le Grip
- Annaïg Le Meur
- Marie Lebec
- Sandra Marsaud
- Paul Midy
- Nathalie Coggia
- Benoît Larrouquis
- Valérie Bazin-Malgras
- Marie-Christine Dalloz
- Philippe Juvin
- Corentin Le Fur
- Nicolas Ray
- Jean-Pierre Taite
- Lionel Duparay
- Mickaël Cosson
- Perrine Goulet
- Pascal Lecamp
- Emmanuel Mandon
- Sophie Mette
- Anne Bergantz
- Félicie Gérard
- François Gernigon
- Lise Magnier
- Michel Criaud
- Benoît Blanchard
- Joël Bruneau
- Laurent Mazaury
- Alexandre Allegret-Pilot
- Olivier Fayssat
- Maxime Michelet
- Sophie Ricourt Vaginay
- Pierre-Henri Carbonnel
- Eric Liégeon
- Jean-Paul Mattei
- Philippe Bonnecarrère
- Denis Masséglia
- Michaël Taverne
- Véronique Louwagie
- Jean Moulliere
- Éric Woerth