l'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le 15 janvier 2026, l'Assemblée nationale a procédé à une nouvelle lecture de l'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026. Cette étape législative intervient dans le cadre du processus d'adoption du budget annuel, visant à arrêter les dispositions fiscales et budgétaires après les allers-retours entre les deux chambres. Le vote de cet article spécifique permet de définir les ressources publiques et les mesures d'ajustement économique pour l'année à venir. Les enjeux portent principalement sur l'équilibre des finances publiques et la répartition des charges fiscales.
Impact citoyen
Les citoyens et les entreprises verront leurs obligations fiscales et leurs droits à prestations sociales modifiés selon les dispositions arrêtées par cet article. Cela impacte directement le pouvoir d'achat et la trésorerie des ménages ainsi que la compétitivité des entreprises françaises. Ces changements prendront effet dès le 1er janvier 2026, influençant les prélèvements obligatoires et les aides publiques allouées au titre de cette année budgétaire.
90
Pour
13
Contre
25
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
70% des votes exprimés
98%
128 présents sur 130 élus listés
Rassemblement National
49 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
8 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
49Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (49)
- Philippe Ballard
- Anchya Bamana
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Guillaume Florquin
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Romain Tonussi
- Frédéric-Pierre Vos
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Robert Le Bourgeois
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Michaël Taverne
Abstention (2)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement abstention · 93% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre14Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 93% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (14)
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
1Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Plutôt abstention · 63% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre5Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt abstention · 63% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(90)
- Philippe Ballard
- Anchya Bamana
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Guillaume Florquin
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Romain Tonussi
- Frédéric-Pierre Vos
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Robert Le Bourgeois
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Sylvain Maillard
- Éric Coquerel
- Marie-Noëlle Battistel
- Laurent Baumel
- Arthur Delaporte
- Sébastien Saint-Pasteur
- Chantal Jourdan
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Michaël Taverne
- Jacques Oberti
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Marie-Christine Dalloz
- Philippe Juvin
- Lionel Duparay
- Christine Arrighi
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Marie-Charlotte Garin
- Steevy Gustave
- Tristan Lahais
- Jean-Claude Raux
- Eva Sas
- Perrine Goulet
- Philippe Latombe
- Emmanuel Mandon
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Anne Bergantz
- Félicie Gérard
- François Gernigon
- Lise Magnier
- Michel Criaud
- Benoît Blanchard
- Joël Bruneau
- Laurent Mazaury
- Jean-Paul Mattei
- Karim Ben Cheikh
- Philippe Bonnecarrère
- Jean Moulliere
Contre(13)
Abstention(25)
- Serge Muller
- Antoine Villedieu
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Jean-René Cazeneuve
- Guillaume Gouffier Valente
- Sébastien Huyghe
- Sandra Marsaud
- Jean-François Rousset
- Prisca Thevenot
- Christophe Mongardien
- Anne-Sophie Ronceret
- Nathalie Coggia
- Nicole Dubré-Chirat
- Valérie Bazin-Malgras
- Corentin Le Fur
- Nicolas Ray
- Jean-Pierre Taite
- Emmanuel Maurel
- Eric Liégeon
- Denis Masséglia
- Jean-Didier Berger
- Véronique Louwagie
- Éric Woerth