l'article 3 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté, le 15 janvier 2026, l'article 3 septies du projet de loi de finances pour 2026 lors d'une nouvelle lecture. Cette procédure intervient après les allers-retours législatifs entre les deux chambres du Parlement, visant à finaliser les dispositions budgétaires spécifiques de cet article. Le vote marque une étape cruciale dans la validation des ressources et des dépenses de l'État pour l'année à venir, sous l'égide des règles de la loi organique relative aux lois de finances.
Impact citoyen
Les décisions prises dans cet article influencent directement la répartition des crédits publics, affectant potentiellement le financement de services essentiels comme la santé, l'éducation ou les infrastructures. Pour les citoyens, cela se traduit par des modifications concrètes dans la qualité ou l'accès aux services publics, ainsi que dans la pression fiscale. La stabilité budgétaire assurée par ce vote permet de garantir la continuité des politiques publiques sans interruption administrative.
43
Pour
29
Contre
66
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Abstention
48% des votes exprimés
99%
138 présents sur 140 élus listés
Ensemble pour la République
23 votes pour
Socialistes et apparentés
11 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre60Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (60)
- Philippe Ballard
- Théo Bernhardt
- Emmanuel Blairy
- Sophie Blanc
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Eddy Casterman
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric-Pierre Vos
- Frédéric Weber
- Michaël Taverne
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
23Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (23)
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Jean-René Cazeneuve
- Jean-Marie Fiévet
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Prisca Thevenot
- Christophe Mongardien
- Anne-Sophie Ronceret
- Sébastien Huyghe
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Annaïg Le Meur
- Sylvain Maillard
- Paul Midy
- Laure Miller
- Agnès Pannier-Runacher
- Nathalie Coggia
- Benoît Larrouquis
- Nicole Dubré-Chirat
- Denis Masséglia
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt abstention · 60% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre3Abstention1Absent·e
Groupe · Plutôt abstention · 60% des présents alignés sur la position principale
Abstention (3)
Absent·e (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(43)
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Jean-René Cazeneuve
- Jean-Marie Fiévet
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Prisca Thevenot
- Christophe Mongardien
- Anne-Sophie Ronceret
- Sébastien Huyghe
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Annaïg Le Meur
- Sylvain Maillard
- Paul Midy
- Laure Miller
- Agnès Pannier-Runacher
- Nathalie Coggia
- Benoît Larrouquis
- Valérie Bazin-Malgras
- Marie-Christine Dalloz
- Corentin Le Fur
- Nicolas Ray
- Jean-Pierre Taite
- Lionel Duparay
- Marc Fesneau
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Anne Bergantz
- François Gernigon
- Benoît Blanchard
- Joël Bruneau
- Laurent Mazaury
- Eric Liégeon
- Jean-Paul Mattei
- Nicole Dubré-Chirat
- Philippe Bonnecarrère
- Denis Masséglia
- Jean-Didier Berger
- Jean Moulliere
- Éric Woerth
Contre(29)
- Bérenger Cernon
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Claire Lejeune
- Arthur Delaporte
- Laurent Lhardit
- Sébastien Saint-Pasteur
- Laurent Baumel
- Chantal Jourdan
- Marie-Noëlle Battistel
- Fabrice Roussel
- Jacques Oberti
- Claudia Rouaux
- Estelle Mercier
- Christine Arrighi
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Marie-Charlotte Garin
- Steevy Gustave
- Tristan Lahais
- Eva Sas
- Frédéric Maillot
- Alexandre Allegret-Pilot
- Olivier Fayssat
- Florence Herouin-Léautey
- Karim Ben Cheikh
- Maxime Michelet
- Sophie Ricourt Vaginay
- Pierre-Henri Carbonnel
Abstention(66)
- Philippe Ballard
- Théo Bernhardt
- Emmanuel Blairy
- Sophie Blanc
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Eddy Casterman
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric-Pierre Vos
- Frédéric Weber
- Philippe Naillet
- Jean-Claude Raux
- Emmanuel Mandon
- Félicie Gérard
- Lise Magnier
- Michel Criaud
- Michaël Taverne