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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V5037·Source officielle ↗

l'amendement n° 3365 de M. Wauquiez de suppression de l'article 3 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 3365 proposé par M. Wauquiez. Cet amendement visait spécifiquement à supprimer l'article 3 sexies du texte législatif en cours de discussion. Le vote a abouti à l'adoption de cette suppression par l'hémicycle. Cette décision s'inscrit dans le processus budgétaire annuel qui définit les ressources et les dépenses de l'État pour l'année à venir.

Impact citoyen

La suppression de cet article modifie le périmètre des mesures fiscales ou budgétaires initialement prévues pour 2026. Les citoyens et les entreprises concernés par les dispositions de l'article 3 sexies ne verront pas ces changements s'appliquer. Cela signifie que le cadre fiscal ou financier restera tel qu'il était avant cette modification, préservant ainsi la situation actuelle pour les contribuables visés.

83

Pour

33

Contre

23

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

60% des votes exprimés

Participation

99%

139 présents sur 141 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

61 votes pour

Bloc le plus opposé

Socialistes et apparentés

11 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

61Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (61)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement abstention · 76% des présents alignés sur la position principale

3Pour
1Contre
13Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Divisé · 40% des présents alignés sur la position principale

2Pour
1Contre
2Abstention
1Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement abstention · 83% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
5Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Divisé · 33% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Abstention (1)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Libres

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(83)
Contre(33)
Abstention(23)
Absent·e(2)