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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V5028·Source officielle ↗

l'amendement n° 59 de Mme Sas à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 59 proposé par Mme Sas à l'article 3 bis. Ce vote s'inscrit dans le cadre du débat budgétaire annuel, où chaque disposition financière fait l'objet d'un examen minutieux pour garantir l'équilibre des comptes publics. Le rejet de cet amendement signifie que la position initiale du gouvernement ou du texte en vigueur a été maintenue par les députés. Cette décision reflète les arbitrages politiques et financiers retenus par la majorité parlementaire pour l'exercice 2026.

Impact citoyen

Les citoyens ne verront pas les mesures spécifiques prévues par cet amendement entrer en vigueur, ce qui maintient le statu quo sur les dispositions fiscales ou budgétaires concernées par l'article 3 bis. Pour les contribuables et les bénéficiaires potentiels de ces mesures, cela signifie qu'aucun changement immédiat de leur situation financière n'intervient suite à ce rejet. L'absence d'adoption préserve donc les règles budgétaires actuelles, évitant toute modification brutale des recettes ou des dépenses de l'État pour l'année 2026.

42

Pour

100

Contre

1

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

70% des votes exprimés

Participation

99%

143 présents sur 145 élus listés

Bloc le plus favorable

Socialistes et apparentés

20 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

45 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale

2Pour
45Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
24Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

20Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

13Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
1Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Libres

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(42)
Contre(100)
Abstention(1)
Absent·e(2)