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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V5025·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 3532 de Mme Céline Hervieu à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Ce scrutin concerne le sous-amendement n° 3532 déposé par Mme Céline Hervieu dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2026 en nouvelle lecture. Introduit à l'article 3 bis, il visait à modifier les dispositions budgétaires initialement proposées par l'amendement de M. Philippe Brun. L'Assemblée nationale a rejeté cette proposition, confirmant ainsi la position du gouvernement ou de la majorité sur le contenu de ce volet financier. Ce vote s'inscrit dans le processus législatif complexe de la nouvelle lecture, où les désaccords entre les deux chambres sont résolus.

Impact citoyen

Le rejet de ce sous-amendement signifie que les mesures budgétaires spécifiques qu'il proposait ne seront pas intégrées dans la loi de finances 2026. Par conséquent, les citoyens ne bénéficieront pas des ajustements financiers ou des créations de crédits associés à cette proposition. Cela maintient le cadre budgétaire tel que défini par les textes précédents, impactant directement la répartition des ressources publiques pour l'année à venir.

8

Pour

120

Contre

4

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

91% des votes exprimés

Participation

99%

132 présents sur 134 élus listés

Bloc le plus favorable

Socialistes et apparentés

6 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

47 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
47Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
24Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale

6Pour
8Contre
2Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
2Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale

1Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

1Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
1Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(8)
Contre(120)
Abstention(4)
Absent·e(2)
Scrutin — le sous-amendement n° 3532 de Mme Céline Hervieu à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun · Pourquijevote