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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V5023·Source officielle ↗

l'amendement n° 160 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 160 proposé par M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 bis. Ce vote s'inscrit dans le cadre du débat budgétaire annuel, où chaque disposition financière fait l'objet d'un examen minutieux pour équilibrer les recettes et les dépenses de l'État. Le rejet de cet amendement signifie que la rédaction initiale du texte, telle que validée par le gouvernement ou les commissions, reste en vigueur sans la modification proposée par le député.

Impact citoyen

Pour les citoyens, ce rejet maintient le statu quo sur les dispositions fiscales ou budgétaires prévues par l'article 3 bis du projet de loi. Cela signifie qu'aucune mesure spécifique issue de cet amendement n'entrera en vigueur pour l'année 2026, préservant ainsi les règles financières actuelles. Les contribuables et les bénéficiaires de services publics verront donc leurs obligations et droits financiers inchangés par cette proposition législative.

51

Pour

85

Contre

2

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

62% des votes exprimés

Participation

99%

138 présents sur 140 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

48 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

24 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

48Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
24Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
21Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
2Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
1Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(51)
Contre(85)
Abstention(2)
Absent·e(2)
Scrutin — l'amendement n° 160 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 bis du projet de loi de finan · Pourquijevote