l'article 27 quindecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté le 14 janvier 2026 l'article 27 quindecies du projet de loi de finances pour 2026 lors d'une nouvelle lecture. Cette procédure intervient après un désaccord entre les deux chambres du Parlement, obligeant l'Assemblée à se prononcer à nouveau sur ce texte budgétaire spécifique. L'examen prioritaire confère à cet article une urgence législative, accélérant ainsi le processus d'adoption des dispositions financières concernées. Ce vote marque une étape cruciale dans la validation du budget de l'État pour l'année à venir.
Impact citoyen
L'adoption de cet article permet de finaliser les dispositions budgétaires spécifiques qu'il contient, qui influenceront directement les recettes et les dépenses publiques de 2026. Pour les citoyens et les entreprises, cela se traduira par l'application effective des mesures fiscales ou des crédits de paiement prévus dans cette partie du budget. La stabilité juridique assurée par ce vote permet aux acteurs économiques de planifier leurs activités sans incertitude prolongée sur le cadre financier national.
40
Pour
0
Contre
26
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
61% des votes exprimés
99%
66 présents sur 67 élus listés
Ensemble pour la République
14 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre25Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (25)
- Christophe Bentz
- Sophie Blanc
- Caroline Colombier
- Hervé de Lépinau
- Nicolas Dragon
- Guillaume Florquin
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Michèle Martinez
- Pierre Meurin
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Matthias Renault
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Frédéric Weber
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(40)
- Céline Calvez
- Jean-Luc Fugit
- Charles Sitzenstuhl
- Christophe Mongardien
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Paul Midy
- Nathalie Coggia
- Benoît Larrouquis
- Sandrine Lalanne
- Bérenger Cernon
- Mathilde Feld
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Le Coq
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Gérard Leseul
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Valérie Rossi
- Aurélien Rousseau
- Philippe Juvin
- Corentin Le Fur
- Jean-Pierre Taite
- Tristan Lahais
- Géraldine Bannier
- Christophe Blanchet
- Pascal Lecamp
- Eric Liégeon
- Nicole Dubré-Chirat
- Jimmy Pahun
- Anne Bergantz
- François Jolivet
- Loïc Kervran
- Jean-Pierre Bataille
- Jean-Paul Mattei
- Denis Masséglia
- Éric Woerth
Abstention(26)
- Christophe Bentz
- Sophie Blanc
- Caroline Colombier
- Hervé de Lépinau
- Nicolas Dragon
- Guillaume Florquin
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Michèle Martinez
- Pierre Meurin
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Matthias Renault
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Frédéric Weber
- Patrick Hetzel