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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V4838·Source officielle ↗

l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi visant à reconnaître officiellement le préjudice subi par les personnes condamnées pour avortement avant la légalisation de 1975. Ce texte s'inscrit dans une démarche de mémoire historique et de justice réparatrice envers les femmes ayant été pénalisées par l'ancienne législation répressive. Le débat soulève des enjeux liés à la reconnaissance institutionnelle des violations des droits fondamentaux passées et à la réconciliation nationale autour de cette question de société majeure.

Impact citoyen

Cette adoption marque une étape symbolique forte pour les victimes directes et leurs familles en leur offrant une reconnaissance officielle de leur souffrance par l'État. Bien que le texte ne prévoie pas nécessairement de réparations financières immédiates, il ouvre la voie à des mesures mémorielles ou juridiques futures. Pour la société française, cela constitue un acte de vérité historique qui contribue à apaiser les mémoires collectives liées à cette période.

80

Pour

5

Contre

2

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Pour

92% des votes exprimés

Participation

99%

87 présents sur 88 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

21 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

2 votes contre

Vote par groupe politique

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

21Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

14Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

10Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Rassemblement National

Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(80)
Contre(5)
Abstention(2)
Absent·e(1)