l'ensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture la proposition de loi visant à réparer les personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982. Ce texte s'inscrit dans une démarche de justice transitionnelle, reconnaissant les préjudices subis par les hommes poursuivis au titre de l'ancien article 331 du Code pénal. Le débat législatif porte sur les modalités concrètes de cette réparation, incluant l'effacement des condamnations et les mesures d'indemnisation. Il s'agit de corriger une injustice historique tout en définissant le cadre juridique des droits acquis par les victimes.
Impact citoyen
Cette adoption permet aux personnes concernées d'obtenir l'effacement de leurs condamnations pénales, rétablissant ainsi leur honneur et leur bonne réputation. Elle ouvre potentiellement la voie à des indemnisations financières ou administratives pour les préjudices subis durant cette période. Pour les citoyens concernés, cela marque une reconnaissance officielle de l'État français quant aux discriminations passées. Cela contribue également à la mémoire collective et à la lutte contre les stigmatisations liées à l'orientation sexuelle.
114
Pour
0
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
100% des votes exprimés
99%
114 présents sur 115 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
22 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
21Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Vincent Caure
- Pierre Cazeneuve
- Julie Delpech
- Guillaume Gouffier Valente
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Liliana Tanguy
- Prisca Thevenot
- Stéphane Travert
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Didier Le Gac
- Christophe Marion
- Nicole Dubré-Chirat
- Graziella Melchior
- Véronique Riotton
- Charles Rodwell
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
22Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (22)
- Ségolène Amiot
- Rodrigo Arenas
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Arnaud Saint-Martin
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Mathilde Panot
- Thomas Portes
- Sylvain Carrière
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
16Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(114)
- Sébastien Chenu
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Frédéric Weber
- Christine Loir
- Angélique Ranc
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Vincent Caure
- Pierre Cazeneuve
- Julie Delpech
- Guillaume Gouffier Valente
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Liliana Tanguy
- Prisca Thevenot
- Stéphane Travert
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Didier Le Gac
- Christophe Marion
- Nicole Dubré-Chirat
- Graziella Melchior
- Véronique Riotton
- Charles Rodwell
- Ségolène Amiot
- Rodrigo Arenas
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Arnaud Saint-Martin
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Mathilde Panot
- Thomas Portes
- Marie-José Allemand
- Arthur Delaporte
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Hervé Saulignac
- Boris Vallaud
- Sacha Houlié
- Marietta Karamanli
- Laurent Lhardit
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Valérie Bazin-Malgras
- Vincent Descoeur
- Virginie Duby-Muller
- Christelle Minard
- Corentin Le Fur
- Vincent Rolland
- Nicolas Tryzna
- Pouria Amirshahi
- Lisa Belluco
- Marie-Charlotte Garin
- Sabrina Sebaihi
- Boris Tavernier
- Catherine Hervieu
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Géraldine Bannier
- Laurent Croizier
- Romain Daubié
- Anne Bergantz
- Sandrine Josso
- Philippe Latombe
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Béatrice Bellamy
- François Jolivet
- Thomas Lam
- Didier Lemaire
- Laurent Marcangeli
- Xavier Roseren
- Michel Criaud
- Benoît Blanchard
- Joël Bruneau
- Stéphane Lenormand
- Laurent Mazaury
- Elsa Faucillon
- Alexandre Allegret-Pilot
- Olivier Fayssat
- Pierre-Henri Carbonnel
- Émilie Bonnivard
- Éric Martineau
- Florence Herouin-Léautey
- Jean-Paul Mattei
- Sylvain Carrière
- Vincent Trébuchet
- Céline Thiébault-Martinez
- Pascale Bordes
- Bryan Masson
- Jean-Didier Berger
- Jean Moulliere