l'amendement n° 14 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté, lors de sa séance du 18 décembre 2025, l'amendement n° 14 de Mme Regol relatif à la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982. Ce vote intervient au cours de la deuxième lecture du texte, marquant une étape décisive dans le processus législatif visant à reconnaître les injustices passées. L'enjeu principal réside dans la définition précise des modalités de réparation et des critères d'éligibilité pour les victimes de ces condamnations pénales discriminatoires. Cette adoption par l'Assemblée nationale confirme la volonté politique de traiter cette question historique au niveau parlementaire.
Impact citoyen
Pour les personnes ayant été condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982, ce vote ouvre la voie à une reconnaissance officielle et à des mesures de réparation concrètes. Cela signifie potentiellement l'effacement de ces condamnations du casier judiciaire et l'accès à des indemnisations financières ou symboliques. Cette décision compte car elle corrige une injustice d'État majeure et contribue à la mémoire collective en affirmant que ces poursuites étaient fondées sur une discrimination inacceptable.
93
Pour
8
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
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Pour
89% des votes exprimés
99%
104 présents sur 105 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
22 votes pour
Horizons & Indépendants
7 votes contre
Vote par groupe politique
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
22Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (22)
- Ségolène Amiot
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Mathilde Panot
- Thomas Portes
- Sylvain Carrière
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
18Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (18)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Vincent Caure
- Julie Delpech
- Guillaume Gouffier Valente
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Liliana Tanguy
- Prisca Thevenot
- Stéphane Travert
- Christophe Mongardien
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Véronique Riotton
- Charles Rodwell
- Nicole Dubré-Chirat
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
1Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(93)
- Sébastien Chenu
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Frédéric Weber
- Christine Loir
- Angélique Ranc
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Vincent Caure
- Julie Delpech
- Guillaume Gouffier Valente
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Liliana Tanguy
- Prisca Thevenot
- Stéphane Travert
- Christophe Mongardien
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Véronique Riotton
- Charles Rodwell
- Ségolène Amiot
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Mathilde Panot
- Thomas Portes
- Arthur Delaporte
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Hervé Saulignac
- Boris Vallaud
- Sacha Houlié
- Marietta Karamanli
- Florence Herouin-Léautey
- Nicole Dubré-Chirat
- Sylvain Carrière
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Anna Pic
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Valérie Bazin-Malgras
- Vincent Descoeur
- Virginie Duby-Muller
- Corentin Le Fur
- Christelle Minard
- Nicolas Tryzna
- Pouria Amirshahi
- Lisa Belluco
- Marie-Charlotte Garin
- Catherine Hervieu
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Sabrina Sebaihi
- Géraldine Bannier
- Sandrine Josso
- Philippe Latombe
- Louise Morel
- Anne Bergantz
- Michel Criaud
- Joël Bruneau
- Stéphane Lenormand
- Laurent Mazaury
- Elsa Faucillon
- Alexandre Allegret-Pilot
- Olivier Fayssat
- Pierre-Henri Carbonnel
- Éric Martineau
- Vincent Trébuchet
- Céline Thiébault-Martinez
- Pascale Bordes
- Bryan Masson