l'amendement n° 5 de M. Fernandes à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Pour les personnes ayant été condamnées pour homosexualité durant cette période, les conditions d'éligibilité et les mécanismes de réparation restent ceux définis par le texte principal de la proposition de loi. Cela signifie que les démarches administratives et les critères d'indemnisation ne seront pas modifiés par l'amendement rejeté. Cette décision maintient le cadre juridique actuel, offrant une visibilité immédiate sur les droits des victimes, mais peut laisser certains groupes ou situations spécifiques sans la couverture supplémentaire que l'amendement aurait pu apporter.
39
Pour
54
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
56% des votes exprimés
99%
96 présents sur 97 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
22 votes pour
Ensemble pour la République
18 votes contre
Vote par groupe politique
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
22Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (22)
- Ségolène Amiot
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Emmanuel Fernandes
- Sylvain Carrière
- Sylvie Ferrer
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Mathilde Panot
- Thomas Portes
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour18Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (18)
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
1Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
5Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(39)
- Sébastien Chenu
- Jean-Philippe Tanguy
- Frédéric Weber
- Christine Loir
- Angélique Ranc
- Ségolène Amiot
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Emmanuel Fernandes
- Sylvain Carrière
- Sylvie Ferrer
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Mathilde Panot
- Thomas Portes
- Pouria Amirshahi
- Lisa Belluco
- Marie-Charlotte Garin
- Julie Ozenne
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Louise Morel
- Elsa Faucillon
- Alexandre Allegret-Pilot
- Olivier Fayssat
- Pierre-Henri Carbonnel
- Pascale Bordes
Contre(54)
- Emeric Salmon
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Vincent Caure
- Julie Delpech
- Guillaume Gouffier Valente
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Liliana Tanguy
- Prisca Thevenot
- Stéphane Travert
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Véronique Riotton
- Charles Rodwell
- Nicole Dubré-Chirat
- Arthur Delaporte
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Hervé Saulignac
- Boris Vallaud
- Sacha Houlié
- Marietta Karamanli
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Valérie Bazin-Malgras
- Vincent Descoeur
- Virginie Duby-Muller
- Corentin Le Fur
- Christelle Minard
- Nicolas Tryzna
- Géraldine Bannier
- Romain Daubié
- Sandrine Josso
- Philippe Latombe
- Hubert Ott
- Anne Bergantz
- Béatrice Bellamy
- François Jolivet
- Thomas Lam
- Laurent Marcangeli
- Benoît Blanchard
- Joël Bruneau
- Stéphane Lenormand
- Laurent Mazaury
- Florence Herouin-Léautey
- Éric Martineau
- Jean-Didier Berger
- Jean Moulliere