l'amendement n° 57 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 57 de M. Raux visant à supprimer l'article 13. Cet article, soumis à un examen prioritaire, concernait spécifiquement les dispositions juridiques encadrant l'organisation de ces événements sportifs majeurs. Le rejet de cette suppression indique que la majorité parlementaire souhaite maintenir le cadre législatif initial prévu par le gouvernement pour garantir la sécurité et la logistique des Jeux. Ce vote s'inscrit dans le processus d'adoption des textes nécessaires à la préparation de l'événement international.
Impact citoyen
Pour les citoyens et les organisateurs, le maintien de l'article 13 permet de conserver les mesures juridiques spécifiques prévues pour sécuriser et faciliter le déroulement des Jeux de 2030. Cela implique que les dispositifs de sécurité, de circulation et d'organisation prévus par la loi ne seront pas modifiés par cette suppression, assurant ainsi une continuité dans la planification. Les habitants des zones concernées par les installations sportives et les visiteurs bénéficieront d'un cadre réglementaire stable, bien que cela puisse entraîner des restrictions temporaires de circulation ou d'accès spécifiques aux sites olympiques.
14
Pour
54
Contre
10
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
69% des votes exprimés
99%
78 présents sur 79 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
8 votes pour
Rassemblement National
18 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour18Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre10Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(14)
Contre(54)
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Edwige Diaz
- Frédéric Falcon
- Emmanuel Fouquart
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Christine Loir
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Liliana Tanguy
- Stéphane Travert
- Christophe Mongardien
- Sandrine Le Feur
- Graziella Melchior
- Catherine Ibled
- Sandrine Lalanne
- Julien Dive
- Virginie Duby-Muller
- Corentin Le Fur
- Alexandre Portier
- Vincent Rolland
- Christelle Minard
- Nicolas Tryzna
- Géraldine Bannier
- Romain Daubié
- Hubert Ott
- Didier Padey
- Béatrice Bellamy
- Thomas Lam
- Xavier Roseren
- Michel Criaud
- Joël Bruneau
- Alexandre Allegret-Pilot
- Olivier Fayssat
- Pierre-Henri Carbonnel
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Philippe Bonnecarrère
- Vincent Trébuchet
- Émilie Bonnivard