l'amendement n° 332 (rect.) du Gouvernement après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement gouvernemental n° 332 rectifié au projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 lors de son examen prioritaire. Cet amendement intervient après l'article 12 du texte, suggérant une modification technique ou structurelle visant à préciser les dispositions législatives encadrant l'événement. Le vote marque une étape clé dans la validation du cadre juridique nécessaire à la préparation et à la tenue de ces manifestations internationales majeures. Cette adoption reflète la volonté du gouvernement de sécuriser les aspects organisationnels et financiers du projet dans le respect des procédures parlementaires.
Impact citoyen
Pour les citoyens et les acteurs économiques locaux, cette adoption permet de clarifier le cadre légal qui régira les infrastructures et les services liés aux Jeux de 2030. Elle facilite la planification à long terme pour les collectivités territoriales impliquées, en réduisant les incertitudes juridiques sur l'utilisation des espaces publics et les contraintes de circulation. Pour les citoyens en général, cela garantit que l'événement se déroulera dans un cadre sécurisé et organisé, tout en préservant les intérêts du service public.
72
Pour
6
Contre
18
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
75% des votes exprimés
99%
96 présents sur 97 élus listés
Rassemblement National
20 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
4 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
20Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Plutôt abstention · 69% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre9Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt abstention · 69% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Plutôt abstention · 71% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre5Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt abstention · 71% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre4Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(72)
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Edwige Diaz
- Frédéric Falcon
- Emmanuel Fouquart
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Marine Hamelet
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Olga Givernet
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Liliana Tanguy
- Stéphane Travert
- Christophe Mongardien
- Sandrine Le Feur
- Nicole Le Peih
- Graziella Melchior
- Catherine Ibled
- Sandrine Lalanne
- Marie-José Allemand
- Marie-Noëlle Battistel
- Belkhir Belhaddad
- Karim Benbrahim
- Pierrick Courbon
- Denis Fégné
- Sébastien Saint-Pasteur
- Isabelle Santiago
- Laurent Lhardit
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Alexandre Portier
- Steevy Gustave
- Géraldine Bannier
- Laurent Croizier
- Romain Daubié
- Pascal Lecamp
- Sophie Mette
- Hubert Ott
- Didier Padey
- Béatrice Bellamy
- Thomas Lam
- Didier Lemaire
- Xavier Roseren
- Michel Criaud
- Benoît Blanchard
- Joël Bruneau
- Alexandre Allegret-Pilot
- Olivier Fayssat
- Pierre-Henri Carbonnel
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Philippe Bonnecarrère
- Vincent Trébuchet
- Éric Michoux
- Éric Woerth