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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V4826·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 333 de M. Coulomme à l'amendement n° 332 (rect.) du Gouvernement après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Ce scrutin concerne le sous-amendement n° 333 déposé par M. Coulomme dans le cadre de l'examen prioritaire du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. Adopté après l'article 12, ce texte vise à modifier l'organisation juridique ou financière de l'événement, reflétant les divergences au sein de l'hémicycle sur la gouvernance du projet. Le rejet de ce sous-amendement par l'Assemblée nationale signifie que la position initiale du Gouvernement ou du rapporteur a été maintenue, préservant ainsi le cadre législatif tel que proposé par l'exécutif. Cette décision s'inscrit dans la dynamique rapide imposée par le calendrier des préparatifs olympiques.

Impact citoyen

Pour les citoyens et les organisateurs, le rejet de cet amendement confirme que le modèle de gestion des Jeux de 2030 reste celui défini par le Gouvernement, évitant ainsi des modifications structurelles majeures. Cela garantit une continuité dans les procédures d'appel d'offres et de financement, limitant les risques de retard dans la construction des infrastructures. Pour le public, cela signifie que les engagements pris en matière de sécurité, de transport et d'accès aux événements ne seront pas modifiés par cette voie parlementaire, assurant une planification stable pour les années à venir.

28

Pour

63

Contre

6

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

65% des votes exprimés

Participation

99%

97 présents sur 98 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

14 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

19 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale

1Pour
19Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
15Contre
0Abstention
1Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

14Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Plutôt pour · 54% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
6Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(28)
Contre(63)
Abstention(6)
Absent·e(1)