l'amendement n° 212 de M. Fégné après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 212 de M. Fégné. Cet amendement, examiné selon la procédure prioritaire après l'article 12, visait à modifier l'architecture juridique du dispositif législatif encadrant l'événement. Le rejet de cette proposition reflète les divergences politiques sur la manière d'organiser la gouvernance et les modalités opérationnelles de ces grands événements internationaux. Ce vote s'inscrit dans le processus législatif plus large visant à sécuriser le cadre juridique de l'organisation des JO 2030.
Impact citoyen
Pour les citoyens et les organisateurs, le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi restent en vigueur sans les modifications proposées par M. Fégné. Cela maintient le cadre actuel de coordination entre l'État, la ville de Paris et les instances sportives internationales pour la préparation des Jeux. Les enjeux de sécurité, de financement et d'aménagement urbain continuent donc d'être régis par les termes tels qu'ils ont été débattus dans le texte principal, influençant directement le déroulement des travaux et la gestion des ressources publiques.
31
Pour
69
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
69% des votes exprimés
99%
100 présents sur 101 élus listés
Socialistes et apparentés
13 votes pour
Rassemblement National
23 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour23Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (23)
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Edwige Diaz
- Frédéric Falcon
- Emmanuel Fouquart
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Marine Hamelet
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Christine Loir
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(31)
- Nadège Abomangoli
- Gabriel Amard
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Arnaud Saint-Martin
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Élisa Martin
- Danièle Obono
- Marie-José Allemand
- Marie-Noëlle Battistel
- Belkhir Belhaddad
- Karim Benbrahim
- Pierrick Courbon
- Denis Fégné
- Sébastien Saint-Pasteur
- Isabelle Santiago
- Laurent Lhardit
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Nicolas Bonnet
- Steevy Gustave
- Benjamin Lucas-Lundy
- Sébastien Peytavie
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Sylvain Carrière
Contre(69)
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Edwige Diaz
- Frédéric Falcon
- Emmanuel Fouquart
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Marine Hamelet
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Christine Loir
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Olga Givernet
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Liliana Tanguy
- Stéphane Travert
- Christophe Mongardien
- Sandrine Le Feur
- Nicole Le Peih
- Graziella Melchior
- Catherine Ibled
- Sandrine Lalanne
- Vincent Descoeur
- Virginie Duby-Muller
- Patrick Hetzel
- Corentin Le Fur
- Alexandre Portier
- Vincent Rolland
- Christelle Minard
- Nicolas Tryzna
- Géraldine Bannier
- Laurent Croizier
- Romain Daubié
- Pascal Lecamp
- Sophie Mette
- Hubert Ott
- Didier Padey
- Béatrice Bellamy
- Thierry Benoit
- Thomas Lam
- Didier Lemaire
- Michel Criaud
- Benoît Blanchard
- Joël Bruneau
- Alexandre Allegret-Pilot
- Olivier Fayssat
- Pierre-Henri Carbonnel
- Éric Michoux
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Philippe Bonnecarrère
- Vincent Trébuchet
- Émilie Bonnivard
- Éric Woerth