l'amendement n° 114 de M. Coulomme à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 114 de M. Coulomme à l'article 12. Cet article, soumis à un examen prioritaire, visait à structurer les dispositions législatives clés du projet. Le rejet de cet amendement par les députés signifie que la formulation initiale proposée par le gouvernement ou d'autres groupes a été maintenue sans modification. Ce vote s'inscrit dans le cadre plus large de la préparation juridique et logistique de l'événement sportif majeur.
Impact citoyen
Pour les citoyens et les organisateurs, le rejet de cet amendement maintient le cadre juridique actuel tel que défini par le projet de loi initial. Cela implique que les règles de sécurité, de financement ou d'organisation proposées par le gouvernement restent en vigueur sans les ajustements suggérés par l'amendement. Les impacts concrets concernent donc la gestion des infrastructures et la coordination des acteurs publics et privés pour les Jeux de 2030.
24
Pour
72
Contre
12
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
67% des votes exprimés
99%
108 présents sur 109 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
14 votes pour
Rassemblement National
22 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
1Pour22Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (22)
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Edwige Diaz
- Emmanuel Fouquart
- Christian Girard
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Christine Loir
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Serge Muller
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Laurence Robert-Dehault
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement abstention · 86% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre12Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 86% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(24)
- Frédéric Falcon
- Nadège Abomangoli
- Gabriel Amard
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Arnaud Saint-Martin
- Mathilde Hignet
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Élisa Martin
- Danièle Obono
- Marie-Noëlle Battistel
- Marc Pena
- Nicolas Bonnet
- Steevy Gustave
- Benjamin Lucas-Lundy
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Sylvain Carrière
Contre(72)
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Edwige Diaz
- Emmanuel Fouquart
- Christian Girard
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Christine Loir
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Serge Muller
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Laurence Robert-Dehault
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Olga Givernet
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Liliana Tanguy
- Stéphane Travert
- Christophe Mongardien
- Sandrine Le Feur
- Nicole Le Peih
- Graziella Melchior
- Catherine Ibled
- Sandrine Lalanne
- Ian Boucard
- Vincent Descoeur
- Virginie Duby-Muller
- Patrick Hetzel
- Corentin Le Fur
- Alexandre Portier
- Vincent Rolland
- Christelle Minard
- Nicolas Tryzna
- Géraldine Bannier
- Laurent Croizier
- Romain Daubié
- Sandrine Josso
- Pascal Lecamp
- Sophie Mette
- Hubert Ott
- Didier Padey
- Béatrice Bellamy
- Thierry Benoit
- Thomas Lam
- Didier Lemaire
- Michel Criaud
- Benoît Blanchard
- Joël Bruneau
- Alexandre Allegret-Pilot
- Matthieu Bloch
- Olivier Fayssat
- Pierre-Henri Carbonnel
- Éric Michoux
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Philippe Bonnecarrère
- Vincent Trébuchet
- Émilie Bonnivard
- Éric Martineau
- Éric Woerth