l'amendement n° 49 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Pour les citoyens et les organisateurs, cela signifie que le cadre juridique actuel prévu par le gouvernement pour les JO 2030 reste en vigueur sans les modifications ou abrogations proposées par l'amendement rejeté. Les dispositions relatives à l'organisation, potentiellement touchant aux autorisations, à la sécurité ou à l'urbanisme, continueront d'être appliquées selon le texte initial. Cela permet de maintenir la continuité administrative et légale nécessaire à la planification à long terme de l'événement, sans incertitude juridique supplémentaire liée à une suppression de texte.
31
Pour
73
Contre
9
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
65% des votes exprimés
99%
113 présents sur 114 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
15 votes pour
Rassemblement National
24 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour24Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (24)
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Edwige Diaz
- Frédéric Falcon
- Emmanuel Fouquart
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Christine Loir
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Serge Muller
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Laurence Robert-Dehault
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (16)
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Plutôt abstention · 64% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre9Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt abstention · 64% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(31)
- Nadège Abomangoli
- Gabriel Amard
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Sylvain Carrière
- Jean-François Coulomme
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Arnaud Saint-Martin
- Mathilde Hignet
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Élisa Martin
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- Marie-Noëlle Battistel
- Belkhir Belhaddad
- Isabelle Santiago
- Marc Pena
- Fabrice Roussel
- Léa Balage El Mariky
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Steevy Gustave
- Jérémie Iordanoff
- Benjamin Lucas-Lundy
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Boris Tavernier
Contre(73)
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Edwige Diaz
- Frédéric Falcon
- Emmanuel Fouquart
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Christine Loir
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Serge Muller
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Laurence Robert-Dehault
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Anne Genetet
- Olga Givernet
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Liliana Tanguy
- Stéphane Travert
- Christophe Mongardien
- Sandrine Le Feur
- Nicole Le Peih
- Graziella Melchior
- Nathalie Coggia
- Sandrine Lalanne
- Ian Boucard
- Vincent Descoeur
- Virginie Duby-Muller
- Patrick Hetzel
- Corentin Le Fur
- Alexandre Portier
- Vincent Rolland
- Christelle Minard
- Nicolas Tryzna
- Géraldine Bannier
- Laurent Croizier
- Romain Daubié
- Sandrine Josso
- Pascal Lecamp
- Sophie Mette
- Hubert Ott
- Didier Padey
- Béatrice Bellamy
- Thierry Benoit
- Thomas Lam
- Didier Lemaire
- Michel Criaud
- Benoît Blanchard
- Alexandre Allegret-Pilot
- Matthieu Bloch
- Olivier Fayssat
- Pierre-Henri Carbonnel
- Éric Martineau
- Éric Michoux
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Vincent Trébuchet
- Émilie Bonnivard
- Éric Woerth