l'amendement n° 227 de Mme Élisa Martin après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 227 de Mme Élisa Martin. Cet amendement, soumis en examen prioritaire après l'article 35, visait à modifier le cadre législatif en cours de discussion. Le vote final a conduit au rejet de cette proposition par les députés. Ce résultat s'inscrit dans le processus d'élaboration des dispositions spécifiques nécessaires à la préparation de l'événement sportif majeur. La non-adoption reflète les choix politiques et juridiques retenus par la majorité parlementaire pour ce texte.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions proposées par Mme Élisa Martin ne seront pas intégrées dans la loi actuelle. Par conséquent, le cadre juridique actuel pour l'organisation des JO 2030 reste inchangé sur ce point précis. Les citoyens et les organisateurs doivent se conformer aux règles telles qu'elles sont prévues par le projet de loi initial. Cela impacte directement la manière dont certaines obligations ou garanties seront mises en œuvre pour les futurs participants et spectateurs.
25
Pour
52
Contre
31
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
48% des votes exprimés
99%
108 présents sur 109 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
13 votes pour
Ensemble pour la République
18 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement abstention · 91% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre21Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 91% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (21)
- Christophe Bentz
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Edwige Diaz
- Frédéric Falcon
- Emmanuel Fouquart
- Marine Hamelet
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Christine Loir
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Laurence Robert-Dehault
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour18Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (18)
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Plutôt abstention · 71% des présents alignés sur la position principale
2Pour2Contre10Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt abstention · 71% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Votes individuels
Pour(25)
- Nadège Abomangoli
- Gabriel Amard
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Emmanuel Fernandes
- Arnaud Saint-Martin
- Mathilde Hignet
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Élisa Martin
- Sandrine Nosbé
- Marie-Noëlle Battistel
- Marc Pena
- Léa Balage El Mariky
- Sylvain Carrière
- Cyrielle Chatelain
- Steevy Gustave
- Jérémie Iordanoff
- Benjamin Lucas-Lundy
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Boris Tavernier
Contre(52)
- Théo Bernhardt
- Yoann Gillet
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Yannick Chenevard
- Anne Genetet
- Olga Givernet
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Bertrand Sorre
- Liliana Tanguy
- Christophe Mongardien
- Sandrine Le Feur
- Nicole Le Peih
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Véronique Riotton
- Nathalie Coggia
- Sandrine Lalanne
- Belkhir Belhaddad
- Isabelle Santiago
- Vincent Descoeur
- Virginie Duby-Muller
- Patrick Hetzel
- Corentin Le Fur
- Alexandre Portier
- Vincent Rolland
- Christelle Minard
- Géraldine Bannier
- Romain Daubié
- Sandrine Josso
- Sophie Mette
- Hubert Ott
- Didier Padey
- Béatrice Bellamy
- Thierry Benoit
- Thomas Lam
- Didier Lemaire
- Michel Criaud
- Benoît Blanchard
- Alexandre Allegret-Pilot
- Matthieu Bloch
- Olivier Fayssat
- Pierre-Henri Carbonnel
- Éric Michoux
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Vincent Trébuchet
- Émilie Bonnivard
- Éric Martineau
- Antoine Armand
- Éric Woerth
Abstention(31)
- Christophe Bentz
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Edwige Diaz
- Frédéric Falcon
- Emmanuel Fouquart
- Marine Hamelet
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Christine Loir
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Laurence Robert-Dehault
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Marie-José Allemand
- Karim Benbrahim
- Pierrick Courbon
- Denis Fégné
- Laurent Lhardit
- Sophie Pantel
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Sébastien Saint-Pasteur