l'amendement n° 23 de M. Guitton après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 23 de M. Guitton, déposé après l'article 35. Cet amendement, soumis à un examen prioritaire, visait à modifier le cadre législatif en cours de discussion. Le vote final a conduit au rejet de cette proposition par les députés. Ce résultat s'inscrit dans le processus d'élaboration des dispositions spécifiques nécessaires à la préparation de l'événement sportif majeur.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions proposées par M. Guitton ne seront pas intégrées dans la loi actuelle. Pour les citoyens et les organisateurs, cela maintient le cadre juridique tel qu'il a été initialement conçu par le gouvernement. Les règles relatives à l'organisation des JO 2030 restent donc celles prévues par le projet de loi principal, sans les ajustements suggérés par cet amendement. Cela impacte directement la manière dont les infrastructures et les services seront gérés pour l'événement.
24
Pour
74
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
73% des votes exprimés
99%
101 présents sur 102 élus listés
Rassemblement National
18 votes pour
Ensemble pour la République
18 votes contre
Vote par groupe politique
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour18Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (18)
Absent·e (1)
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
18Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (18)
Abstention (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Votes individuels
Pour(24)
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Anthony Boulogne
- Jérôme Buisson
- Edwige Diaz
- Frédéric Falcon
- Christian Girard
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Christine Loir
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Angélique Ranc
- Laurence Robert-Dehault
- Alexandre Allegret-Pilot
- Matthieu Bloch
- Olivier Fayssat
- Pierre-Henri Carbonnel
- Éric Michoux
- Vincent Trébuchet
Contre(74)
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Yannick Chenevard
- Anne Genetet
- Olga Givernet
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Bertrand Sorre
- Liliana Tanguy
- Christophe Mongardien
- Sandrine Le Feur
- Nicole Le Peih
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Véronique Riotton
- Nathalie Coggia
- Sandrine Lalanne
- Nadège Abomangoli
- Gabriel Amard
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Arnaud Saint-Martin
- Mathilde Hignet
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Sandrine Nosbé
- Marie-José Allemand
- Belkhir Belhaddad
- Karim Benbrahim
- Pierrick Courbon
- Denis Fégné
- Sébastien Saint-Pasteur
- Isabelle Santiago
- Laurent Lhardit
- Sophie Pantel
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Virginie Duby-Muller
- Patrick Hetzel
- Corentin Le Fur
- Alexandre Portier
- Vincent Rolland
- Christelle Minard
- Léa Balage El Mariky
- Cyrielle Chatelain
- Steevy Gustave
- Jérémie Iordanoff
- Benjamin Lucas-Lundy
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Boris Tavernier
- Géraldine Bannier
- Laurent Croizier
- Sandrine Josso
- Sophie Mette
- Didier Padey
- Béatrice Bellamy
- Thomas Lam
- Didier Lemaire
- Michel Criaud
- Benoît Blanchard
- Éric Martineau
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Sylvain Carrière
- Émilie Bonnivard
- Antoine Armand
- Éric Woerth