l'amendement n° 216 de Mme Élisa Martin après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 216 de Mme Élisa Martin. Cet amendement, soumis après l'article 35, visait à modifier le cadre législatif en cours de débat. Le vote final a conduit au rejet de cette proposition par les députés. Ce résultat s'inscrit dans le processus d'élaboration des dispositions spécifiques nécessaires à la tenue de ces grands événements internationaux.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions proposées par Mme Élisa Martin ne seront pas intégrées dans le texte actuel. Par conséquent, les citoyens et les organisateurs devront se conformer au projet de loi tel qu'il a été initialement conçu par le gouvernement. Cela impacte directement la planification logistique et juridique des Jeux de 2030, sans les ajustements souhaités par l'auteure de l'amendement.
24
Pour
52
Contre
26
Abstention
1
Absent·e
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Contre
51% des votes exprimés
99%
102 présents sur 103 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
14 votes pour
Ensemble pour la République
17 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Plutôt abstention · 70% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre14Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt abstention · 70% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour17Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (17)
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement abstention · 86% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre12Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 86% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Votes individuels
Pour(24)
- Nadège Abomangoli
- Gabriel Amard
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Arnaud Saint-Martin
- Mathilde Hignet
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Élisa Martin
- Sandrine Nosbé
- Léa Balage El Mariky
- Cyrielle Chatelain
- Steevy Gustave
- Jérémie Iordanoff
- Benjamin Lucas-Lundy
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Boris Tavernier
- Sylvain Carrière
Contre(52)
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Tiffany Joncour
- Julien Rancoule
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Yannick Chenevard
- Anne Genetet
- Olga Givernet
- Jean-François Rousset
- Bertrand Sorre
- Liliana Tanguy
- Christophe Mongardien
- Sandrine Le Feur
- Nicole Le Peih
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Véronique Riotton
- Nathalie Coggia
- Sandrine Lalanne
- Belkhir Belhaddad
- Isabelle Santiago
- Virginie Duby-Muller
- Patrick Hetzel
- Corentin Le Fur
- Alexandre Portier
- Vincent Rolland
- Christelle Minard
- Géraldine Bannier
- Laurent Croizier
- Sandrine Josso
- Sophie Mette
- Didier Padey
- Béatrice Bellamy
- Thomas Lam
- Didier Lemaire
- Michel Criaud
- Benoît Blanchard
- Alexandre Allegret-Pilot
- Matthieu Bloch
- Olivier Fayssat
- Pierre-Henri Carbonnel
- Éric Martineau
- Éric Michoux
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Vincent Trébuchet
- Émilie Bonnivard
- Antoine Armand
- Éric Woerth
Abstention(26)
- Anthony Boulogne
- Jérôme Buisson
- Edwige Diaz
- Frédéric Falcon
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Alexis Jolly
- Florence Joubert
- Christine Loir
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Angélique Ranc
- Laurence Robert-Dehault
- Anaïs Sabatini
- Marie-José Allemand
- Marie-Noëlle Battistel
- Karim Benbrahim
- Pierrick Courbon
- Denis Fégné
- Laurent Lhardit
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Sébastien Saint-Pasteur