l'amendement n° 70 de Mme Regol à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 70 proposé par Mme Regol à l'article 35. Cet article, soumis à un examen prioritaire, visait à structurer les dispositions spécifiques du texte législatif encadrant l'événement. Le rejet de cet amendement par les députés signifie que la formulation initiale du gouvernement ou des autres groupes a été maintenue sans modification apportée par cette proposition. Ce vote s'inscrit dans le processus législatif visant à préparer le cadre juridique nécessaire à la tenue de ces grandes manifestations internationales.
Impact citoyen
Pour les citoyens et les organisateurs, le rejet de cet amendement maintient le cadre juridique tel que prévu par le projet de loi initial, sans les ajustements spécifiques demandés par la députée. Cela concerne directement les habitants des régions accueillant les épreuves, qui devront se conformer aux règles d'organisation et de sécurité telles qu'elles sont actuellement définies. L'enjeu principal reste la sécurisation et la fluidité des événements sportifs majeurs, avec des implications sur la vie quotidienne et l'organisation logistique des territoires concernés.
28
Pour
48
Contre
29
Abstention
1
Absent·e
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Contre
46% des votes exprimés
99%
105 présents sur 106 élus listés
Écologiste et Social
10 votes pour
Ensemble pour la République
17 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement abstention · 91% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre20Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 91% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (20)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour17Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (17)
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Plutôt pour · 64% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre5Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 64% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Plutôt pour · 69% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre4Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 69% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Votes individuels
Pour(28)
- Nadège Abomangoli
- Gabriel Amard
- Gabrielle Cathala
- Jean-François Coulomme
- Emmanuel Fernandes
- Arnaud Saint-Martin
- Mathilde Hignet
- Élise Leboucher
- Sandrine Nosbé
- Marie-José Allemand
- Marie-Noëlle Battistel
- Karim Benbrahim
- Pierrick Courbon
- Sébastien Saint-Pasteur
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Léa Balage El Mariky
- Cyrielle Chatelain
- Steevy Gustave
- Jérémie Iordanoff
- Benjamin Lucas-Lundy
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Boris Tavernier
Contre(48)
- Yoann Gillet
- Julien Rancoule
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Yannick Chenevard
- Anne Genetet
- Olga Givernet
- Jean-François Rousset
- Bertrand Sorre
- Liliana Tanguy
- Christophe Mongardien
- Sandrine Le Feur
- Nicole Le Peih
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Véronique Riotton
- Nathalie Coggia
- Sandrine Lalanne
- Virginie Duby-Muller
- Patrick Hetzel
- Corentin Le Fur
- Alexandre Portier
- Vincent Rolland
- Christelle Minard
- Géraldine Bannier
- Laurent Croizier
- Romain Daubié
- Sandrine Josso
- Sophie Mette
- Hubert Ott
- Didier Padey
- Béatrice Bellamy
- Thomas Lam
- Didier Lemaire
- Michel Criaud
- Benoît Blanchard
- Alexandre Allegret-Pilot
- Matthieu Bloch
- Olivier Fayssat
- Pierre-Henri Carbonnel
- Éric Martineau
- Éric Michoux
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Vincent Trébuchet
- Émilie Bonnivard
- Antoine Armand
- Éric Woerth
Abstention(29)
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Anthony Boulogne
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Edwige Diaz
- Frédéric Falcon
- Christian Girard
- Marine Hamelet
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Christine Loir
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Laurence Robert-Dehault
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Bérenger Cernon
- Sarah Legrain
- Élisa Martin
- Sylvain Carrière
- Belkhir Belhaddad
- Denis Fégné
- Laurent Lhardit
- Christophe Proença
- Isabelle Santiago