l'amendement n° 226 de Mme Élisa Martin à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 226 proposé par Mme Élisa Martin à l'article 35. Cet article, soumis à un examen prioritaire, visait à structurer les dispositions spécifiques du texte législatif concernant la gouvernance ou les aspects juridiques de l'événement. Le rejet de cet amendement par les députés signifie que la formulation initiale du gouvernement ou des autres groupes majoritaires a été maintenue sans la modification proposée. Ce vote s'inscrit dans le cadre plus large de la préparation juridique et logistique du grand événement sportif international en France.
Impact citoyen
Pour les citoyens et les organisateurs, le rejet de cet amendement maintient le cadre juridique tel que défini par le projet de loi initial, garantissant ainsi une continuité dans les procédures d'organisation des Jeux de 2030. Cela implique que les dispositions relatives à la sécurité, au financement ou à l'usage des infrastructures restent telles qu'elles ont été débattues et validées par la majorité parlementaire. Les habitants des zones concernées par les installations sportives subiront donc les impacts directs de l'aménagement prévu par le texte actuel, sans les ajustements potentiels suggérés par l'amendement rejeté.
23
Pour
51
Contre
30
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
49% des votes exprimés
99%
104 présents sur 105 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
14 votes pour
Ensemble pour la République
17 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Plutôt abstention · 71% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre15Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt abstention · 71% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour17Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (17)
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre14Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Votes individuels
Pour(23)
- Nadège Abomangoli
- Gabriel Amard
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Arnaud Saint-Martin
- Mathilde Hignet
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Élisa Martin
- Sandrine Nosbé
- Léa Balage El Mariky
- Cyrielle Chatelain
- Steevy Gustave
- Benjamin Lucas-Lundy
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Boris Tavernier
- Sylvain Carrière
Contre(51)
- Théo Bernhardt
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Julien Rancoule
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Yannick Chenevard
- Anne Genetet
- Olga Givernet
- Jean-François Rousset
- Bertrand Sorre
- Liliana Tanguy
- Christophe Mongardien
- Sandrine Le Feur
- Nicole Le Peih
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Véronique Riotton
- Nathalie Coggia
- Sandrine Lalanne
- Virginie Duby-Muller
- Patrick Hetzel
- Corentin Le Fur
- Alexandre Portier
- Vincent Rolland
- Christelle Minard
- Géraldine Bannier
- Laurent Croizier
- Romain Daubié
- Sandrine Josso
- Sophie Mette
- Hubert Ott
- Didier Padey
- Béatrice Bellamy
- Thomas Lam
- Didier Lemaire
- Michel Criaud
- Benoît Blanchard
- Alexandre Allegret-Pilot
- Matthieu Bloch
- Olivier Fayssat
- Pierre-Henri Carbonnel
- Éric Martineau
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Vincent Trébuchet
- Émilie Bonnivard
- Antoine Armand
- Éric Woerth
Abstention(30)
- Christophe Bentz
- Anthony Boulogne
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Edwige Diaz
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Christine Loir
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Laurence Robert-Dehault
- Anaïs Sabatini
- Marie-José Allemand
- Marie-Noëlle Battistel
- Belkhir Belhaddad
- Karim Benbrahim
- Pierrick Courbon
- Denis Fégné
- Laurent Lhardit
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Isabelle Santiago
- Éric Michoux