l'amendement n° 215 de M. Coulomme à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 215 de M. Coulomme à l'article 35. Cet article, soumis à un examen prioritaire, visait à structurer les dispositions spécifiques du texte législatif encadrant l'événement. Le rejet de cet amendement par les députés signifie que la formulation initiale proposée par le gouvernement ou les autres groupes n'a pas été retenue dans le texte voté. Cette décision s'inscrit dans le processus législatif visant à finaliser le cadre juridique de l'organisation de ces grands événements internationaux.
Impact citoyen
Pour les citoyens et les organisateurs, le rejet de cet amendement maintient le cadre juridique tel que défini par le texte initial du projet de loi. Cela implique que les modalités d'organisation, de sécurité et de financement des Jeux de 2030 restent soumises aux dispositions non modifiées par cet amendement. Les impacts concrets concernent principalement la planification logistique et les obligations légales des acteurs publics et privés impliqués dans la préparation de l'événement.
21
Pour
32
Contre
34
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Abstention
39% des votes exprimés
99%
87 présents sur 88 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
14 votes pour
Ensemble pour la République
15 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre18Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre12Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre4Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Votes individuels
Pour(21)
- Nadège Abomangoli
- Gabriel Amard
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Arnaud Saint-Martin
- Mathilde Hignet
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Élisa Martin
- Sandrine Nosbé
- Léa Balage El Mariky
- Cyrielle Chatelain
- Benjamin Lucas-Lundy
- Sébastien Peytavie
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Boris Tavernier
- Sylvain Carrière
Contre(32)
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Yannick Chenevard
- Anne Genetet
- Olga Givernet
- Jean-François Rousset
- Bertrand Sorre
- Liliana Tanguy
- Christophe Mongardien
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Véronique Riotton
- Nathalie Coggia
- Sandrine Lalanne
- Virginie Duby-Muller
- Patrick Hetzel
- Corentin Le Fur
- Alexandre Portier
- Vincent Rolland
- Christelle Minard
- Géraldine Bannier
- Romain Daubié
- Sophie Mette
- Hubert Ott
- Didier Padey
- Béatrice Bellamy
- Thomas Lam
- Didier Lemaire
- Émilie Bonnivard
- Antoine Armand
- Éric Woerth
Abstention(34)
- Christophe Bentz
- Anthony Boulogne
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Edwige Diaz
- Frédéric Falcon
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Marine Hamelet
- Alexis Jolly
- Florence Joubert
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Laurence Robert-Dehault
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Marie-José Allemand
- Belkhir Belhaddad
- Karim Benbrahim
- Pierrick Courbon
- Denis Fégné
- Laurent Lhardit
- Sophie Pantel
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Isabelle Santiago
- Alexandre Allegret-Pilot
- Matthieu Bloch
- Olivier Fayssat
- Éric Michoux